Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a procédé à fin 1994 à un examen fondamental du réseau de nos représentations à l'étranger. Vu les nécessités d'économie et d'autres contingences possibilités de rationalisation par l'amélioration des moyens de communication ; développement politique et économique ainsi que transfert de priorités - les réajustements suivants ont été opérés : fermeture des ambassades à Panama et à Yaoundé ainsi que des représentations consulaires de carrière à Bregenz, au Havre, à Dijon, Fribourg en Brisgau et Curitiba. Des représentations honoraires ont pris le relais. La Délégation auprès de l'UNESCO, encore indépendante il y a peu, a été rattachée à notre ambassade à Paris. Par ailleurs, nous avons créé au 1er avril 1996 un centre consulaire et administratif à Bonn responsable pour toute l'Allemagne, comme sa désignation le laisse entendre, des affaires consulaires et administratives. Finalement, l'ambassade à Beyrouth a été réouverte et Shanghai a vu la création d'un consulat général. La fermeture des représentations à Luanda et à Windhoek est en voie d'achèvement.

Surveiller constamment l'engagement des moyens financiers, également en ce qui concerne le réseau de nos représentations à l'étranger, est une tâche permanente du DFAE. La ligne directrice que nous nous sommes donnée consiste, compte tenu des moyens limités dont nous disposons, à sauvegarder de façon optimale les intérêts définis dans notre rapport de politique extérieure en investissant au mieux nos ressources financières et humaines et à obtenir, dans le domaine consulaire et administratif, le meilleur rapport possible qualité/quantité dans l'accomplissement des tâches qui nous sont dévolues par la loi. C'est dans cette optique que nous avons procédé à nouveau à des ajustements ponctuels, non encore envisagés à l'époque, après la publication de notre définition des objectifs de fin 1994. La démonstration la plus frappante de notre volonté de passer à l'action est l'ouverture d'une ambassade à Sarajevo, gage de l'intérêt que le Conseil fédéral manifeste pour le développement politique de la région. Il est impératif par ailleurs de réagir pragmatiquement à de nouvelles données ; nous en voulons pour preuve le maintien d'un bureau des visas à Casablanca (le Département étant revenu sur sa première décision de fermeture complète de la représentation consulaire en cette ville) et la suppression de la section des visas auprès de notre ambassade à Rabat. Cette solution a permis une économie comparable des ressources pour les deux endroits mais n'a pas diminué de façon sensible l'éventail des prestations.

En ce qui concerne l'Angola, le Conseil fédéral ne voit aucune raison, en dépit de l'évolution sur le plan politique, de revenir sur sa décision de fermer l'ambassade. Là encore, cependant, une représentation honoraire prendra le relais comme ce fut le cas pour d'autres endroits touchés par une telle mesure. La création d'un bureau de l'aide humanitaire de la Confédération à Luanda n'entamera pas la présence suisse sur place ; seul l'accent sera mis sur le domaine le plus en vue dans le contexte actuel.

Réponse du Conseil fédéral.