96.1028 · Question ordinaire · 1996-03-22
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Dans une des premières déclarations importantes qu'il a faites sur l'avenir de l'armée, le conseiller fédéral Ogi a qualifié d'initiative pour la suppression de l'armée l'initiative du Parti socialiste en faveur d'une redistribution des dépenses militaires.
Le Conseil fédéral est-il conscient d'avoir par deux fois au moins, avant une votation populaire, cité une initiative sous une appellation qu'il s'est gardé de reprendre après la votation (en 1990, il a parlé d'abandon du nucléaire à propos de l'initiative pour un moratoire nucléaire et en 1993 d'obstacle à l'élargissement de la N9 à propos de l'initiative des Alpes)? Ce scénario se reproduisant au moins pour la troisième fois, ne pense-t-il pas qu'il devrait enfin faire preuve d'une certaine prudence ? Dans l'affirmative, quelle position entend-il désormais adopter au sujet de l'initiative du PSS sur l'armée, et que compte-t-il faire pour corriger l'impression laissée par M. Ogi le
16.03.1996 ?
Stellungnahme des Bundesrates
Dans son exposé du 16 mars 1996 à la Conférence des présidents de la Société suisse des officiers, à Berne, le chef du DMF a précisé que son département avait largement contribué à l'assainissement des finances fédérales au cours de ces dernières années. De 1991 à 1999, le recul des dépenses militaires se chiffrera à plus de 6 milliards de francs, ce qui représente une baisse en valeur réelle de 25 %. Avec les moyens actuellement à disposition, la réalisation matérielle de l'armée 95 ne peut être garantie qu'avec retard.
L'initiative populaire fédérale " Economiser dans l'armée et la défense générale - pour davantage de paix et d'emplois d'avenir (initiative en faveur d'une redistribution des dépenses) ", qui vise une réduction de moitié des dépenses militaires sur la base de 1987, ne permettrait pas d'équiper l'armée en temps utile et conformément aux besoins. En cas d'acceptation de l'initiative, la modernisation de l'armement, les besoins en matière de remplacement et les investissements dans le domaine des constructions ne pourraient plus être financés, même lors d'une éventuelle nouvelle réduction de l'effectif de l'armée. Celle-ci serait considérablement affaiblie et ne pourrait remplir que partiellement les missions qui lui ont été confiées sur la base du plan directeur de l'armée 95. Par ailleurs, d'autres places de travail seraient compromises.
Ainsi, l' " Initiative en faveur d'une redistribution des dépenses " annoncée ne serait qu'une attaque de plus à l'égard de notre défense nationale. Le Groupe pour une Suisse sans armée a confirmé cette thèse récemment en annonçant publiquement que la réduction de moitié des dépenses militaires n'était qu'un premier pas vers une suppression de l'armée. Le Conseil fédéral n'a pas de raison de corriger cette impression. Par ailleurs, il ne voit pas de rapport avec les votations populaires qui ont eu lieu en relation avec l'initiative pour un moratoire nucléaire et l'initiative des Alpes.