96.1032 · Question ordinaire · 1996-03-22
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le programme d'action approuvé lors de la 4e Conférence mondiale des Nations Unies sur la femme est un document de niveau gouvernemental. C'est dire que les gouvernements portent la responsabilité principale de sa réalisation.
Quelles sont les mesures prévues par le Conseil fédéral ?
Quel est l'état d'avancement des travaux ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral a déjà entrepris dans de nombreux secteurs des travaux visant à mettre en oeuvre le programme d'action approuvé lors de la 4e Conférence mondiale des Nations Unies sur la femme en septembre 1995 à Béjing. Les principaux résultats que la conférence implique pour la Suisse font partie d'un dossier d'information détaillé ; ils ont déjà été publiés en décembre 1995 et distribués à un vaste public. Par ailleurs, une version tous publics du programme d'action sera disponible cet automne. Un rapport sur l'engagement de la Suisse à l'étranger en matière de politique en faveur des femmes sera publié début 1997. Enfin, on attend la ratification de la Convention de l'ONU contre toute forme de discrimination des femmes pour cette année encore. S'agissant de la coopération au développement, les recommandations faites par la Conférence mondiale sur la femme seront réalisées au niveau des programmes et des projets. Ainsi que le Conseil fédéral l'a déjà expliqué dans sa réponse au postulat Bäumlin (93.3209), le "développement équilibré hommes-femmes " revêt dans ce contexte une grande importance. Sur le plan de la législation nationale, la mise en oeuvre de la loi sur l'égalité qui entrera en vigueur le 1er juillet 1996, notamment la réalisation des programmes d'encouragement, et le message du Conseil fédéral à l'appui de la loi sur l'assurance-maternité sont des priorités. Le thème de la "violence contre les femmes" se verra accorder toute l'attention qui lui revient, entre autres dans le cadre du Programme national de recherche 40 "Violence au quotidien et crime organisé". Les économies de personnel et les restrictions budgétaires requises dans divers domaines limitent cependant les possibilités de mettre rapidement en oeuvre le programme d'action.
Un groupe de travail interdépartemental placé sous la direction du Bureau fédéral de l'égalité et travaillant en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères élaborera un plan d'action national pour les travaux consécutifs à la Conférence mondiale sur la femme. Le Conseil fédéral estime que la collaboration avec les organisations non-gouvernementales qui s'étaient jointes au comité national pour la conférence est particulièrement importante et qu'elle doit être poursuivie dans ce contexte.
Réponse du Conseil fédéral.