Wortlaut

Selon des déclarations faites à la TV russe par le vice-ministre des finances du Gouvernement russe Panskov et confirmées par le président du Parti démocratique M. Glazev, Boris Eltsine aurait dépensé pour sa campagne électorale personnelle 1,8 milliard de dollars, somme versée par le Fonds monétaire international pour l'aide à la Russie.

Le Conseil fédéral est-il au courant de ces détournements ? Peut-il garantir que les sommes versées par la Suisse pour l'aide à la Russie n'ont pas été détournées pour financer la campagne personnelle de Boris Eltsine ?

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis 1992, le Fonds monétaire international (FMI) a soutenu les réformes économiques en Russie par le biais de différents crédits. Le dernier crédit a été approuvé par le Conseil d'administration du FMI en mars de cette année. Actuellement, le montant total déboursé en faveur de la Russie s'élève à quelque 11,6 milliards de dollars.

Les prêts du FMI sont destinés principalement à reconstituer les réserves monétaires en devises de la banque centrale, alors que leur contrepartie en roubles contribue avec d'autres ressources au financement du budget approuvé par le Parlement. Compte tenu du but macroéconomique de l'aide financière du FMI, ses prêts ne sont pas liés à des projets ou programmes particuliers, contrairement à l'aide technique et financière suisse. Considérant toutefois le contrôle du Parlement russe sur l'exécution du budget, auquel s'ajoute celui que le FMI exerce sur les politiques fiscale et monétaire de la Russie - ce pays est soumis à une surveillance mensuelle -, le Conseil fédéral pense qu'il est peu probable que la présidence russe ait pu opérer le détournement de fonds dont l'accuse M. Glazev.

La principale mesure à caractère indubitablement électoral prise à l'initiative du président Eltsine a été le règlement des arriérés de salaires accumulés par le Gouvernement central et les autorités locales. Le coût de cette mesure, qui a été de l'ordre de 2,5 milliards de dollars, a été couvert par des prêts accordés explicitement à cette fin par l'Allemagne et la France. Enfin, la campagne électorale personnelle du président Eltsine a été généreusement financée par les milieux financiers et industriels russes, qui craignaient la victoire du candidat communiste.

En ce qui concerne les sommes versées par la Suisse pour l'aide à la Russie, le Conseil fédéral peut exclure tout détournement par le fait que ces sommes sont exclusivement dépensées dans le cadre de projets et programmes bilatéraux.