Wortlaut

Par ma question ordinaire du 22.03.1996 (96.1028), je demandais au Conseil fédéral s.il était conscient d.avoir succombé pour la troisième fois à la tentation de désigner une initiative populaire, avant le scrutin, d.un nom qu'il s'est bien gardé de reprendre après la votation, et surtout après l'acceptation par la majorité du peuple et des cantons ? J'en appelais à davantage de prudence dans les déclarations, et souhaitais que de telles erreurs servent de leçon pour la réthorique électorale du Conseil fédéral en général et de M. Ogi en particulier.

Le 29.05.1996, le Conseil fédéral répondait à de nombreuses questions, mais certes pas à celles qui lui étaient posées. N.a-t-il pas lu la question ordinaire avant d.y répondre, n.a-t-il pas lu la réponse avant de la signer, avait-il oublié la question au moment de lire la réponse, part-il de l.idée qu.un conseiller national a oublié la question lorsqu.il lit la réponse, ou croit-il tout simplement qu.un conseiller national doit tant de respect au Conseil fédéral qu.il ne saurait se formaliser de ne pas recevoir de réponse à sa question, mais être au contraire déjà bien heureux de recevoir une réponse, même si cette dernière ignore totalement les questions pourtant simples qui ont été posées ?

Je n.ose attendre du Conseil fédéral qu.il réponde à toutes ces nouvelles questions, mais je lui serais reconnaissant de bien vouloir donner suite à ma deuxième tentative et se donner la peine de répondre encore une fois à mes questions originelles : l.importance qu.elles ont pour la confiance entre les citoyens et leurs représentants au gouvernement et au Parlement, et pour la qualité des débats qui précèdent les votations, ne peut en effet être sous-estimée, voire simplement ignorée.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a lu la question ordinaire du 22 mars 1996 avant d'y répondre le 29 mai 1996. Il a également lu la réponse avant de la signer ; la première lui était entièrement présente à l'esprit lorsqu'il a été appelé à apprécier la dernière.

2. Le Conseil fédéral ne part pas de l'idée qu'un conseiller national a oublié la question dont il lit la réponse. Il est loin de croire également qu'un conseiller national lui doive du respect au sens de la deuxième question ordinaire.

3. Le Conseil fédéral est conscient d'avoir exposé à maintes reprises son point de vue sur une initiative populaire. Il se réserve ce droit pour l'avenir également.

Il ne voit aucune raison de corriger l'impression éveillée par le chef du DMF, le 16 mars 1996, au sujet des conséquences d'une acceptation éventuelle de l'initiative relative à la redistribution. Les motifs de son attitude ressortent sans équivoque de la réponse du 29 mai 1996 à la première question ordinaire.