Wortlaut

Swiss-Prot est une base de données accessible par Internet. Elle constitue une collection d'informations relatives à 52 000 protéines et réunit pratiquement toute la documentation relative à celles-ci. Élaborée au départ par un biologiste genevois, elle s'est développée au point d'être utilisée par, semble-t-il, 200 000 personnes dans le monde entier, sans compter toutes celles qui y recourent d'une manière indirecte. La tenue à jour de ce fichier nécessite actuellement des collaborateurs rétribués. La conséquence est que Swiss-Prot a des difficultés financières qui la placent à un tournant de son existence. Certes, des propositions étrangères et privées de rachat existent. Mais, de la sorte, cette banque de données sortirait du domaine public, au détriment de la communauté scientifique. Ainsi s'effacerait aussi la carte de visite qu'elle constitue pour la recherche de notre pays. Il serait dès lors fâcheux que disparaisse le label helvétique accolé à ce service.

Dans ces conditions, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Quelle appréciation le Conseil fédéral fait-il de ce problème ?

2. Quelle source de financement le Conseil fédéral pourrait-il envisager le cas échéant ? Pourrait-il être assuré par le biais d'une académie scientifique ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est parfaitement conscient de l'importance croissante de la bio-informatique pour la recherche biomédicale moderne et de la qualité exceptionnelle du travail que fournit la banque de données Swiss-Prot à l'Université de Genève dans ce domaine. Au terme d'une concertation conduite par les services compétents du DFI, son financement à court terme (jusqu'à fin 1999) sera assuré conjointement par le Fonds national suisse de la recherche scientifique, le Conseil des écoles polytechniques fédérales, l'OFES et l'Université de Genève, dans le cadre de leurs budgets ordinaires.

A long terme, le mécanisme des subsides à terme et liés à une requête, très efficace et adéquat pour des projets de recherche, est mal adapté - l'exemple de Swiss-Prot le prouve - au financement de services. Ces derniers doivent pouvoir jouir, en effet, d'un soutien plus stable et plus durable. Sous la responsabilité du Fonds national, un groupe de travail examinera les solutions à envisager dans le cadre du prochain message pour l'encouragement de la recherche (période 2000-2003) afin d'assurer le financement des infrastructures de bio-informatique en Suisse. Sur le modèle de ce qui se fait pour le Centre de documentation informatique médicale DOKDI, une solution dans le cadre des académies suisses des sciences fera certainement partie des options à l'étude.