Wortlaut

En août et septembre 1996, le maréchal Mobutu Sese Seko a séjourné en Suisse, accompagné d'une cour de plus de 30 personnes.

Le prétexte : des examens médicaux.

S'agit-il d'un malade imaginaire qui cherche à contourner le blocus dont - à très juste titre - il est l'objet de la part de l'Europe démocratique ? Ou les jours du dictateur zaïrois sont-ils réellement en danger ?

S'agissant d'un personnage public, l'interrogation est légitime.

Le Conseil fédéral peut-il nous renseigner avec précision et franchise sur l'état de santé de M. Mobutu ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le chef de l'État zaïrois, le président Mobutu Sese Seko, est entré en Suisse le 15 août 1996 dans le cadre d'une visite privée. La demande à cet effet avait été approuvée par le Département fédéral des affaires étrangères, sur la base d'une attestation médicale et pour des raisons exclusivement médicales urgentes, pour une durée d'une semaine. Une première prolongation du séjour est intervenue ensuite le 21 août pour deux semaines ; une seconde prolongation a été accordée le 4 septembre pour la fin du traitement prévu (soit jusqu'au 27 octobre 1996). Ces décisions d'autorisation de la prolongation du séjour pour raison médicale ont été prises sur la base de certificats médicaux attestant que le traitement de M. Mobutu devait impérativement être poursuivi par les médecins qui le soignent. Ces derniers, tenus par le secret médical, n'entrent pas dans le détail de la situation de santé du chef de l'État zaïrois et, pour cette raison, le Conseil fédéral n'est pas en mesure de fournir de plus amples renseignements sur l'état de santé du président zaïrois.

En outre, le Département fédéral des affaires étrangères a appliqué une politique de visa extrêmement restrictive envers le président Mobutu, qui se base sur la décision du Conseil fédéral du 18 décembre 1991 et qui prend comme critère l'évolution au Zaïre de même que l'opportunité politique (visa délivré pour la rencontre Carter-Mobutu en mai 1996 à Genève, dans le contexte du processus de paix pour la région des Grands Lacs).

En 1993 encore, la Division spéciale présidentielle a durement réprimé des émeutes au Zaïre et, dans le passé récent également, le président Mobutu a été accusé d'encourager des heurts entre groupes ethniques. Ainsi, la situation des droits de l'homme reste encore très préoccupante dans ce pays.

Réponse du Conseil fédéral.