Wortlaut

En février 1992, trois fermenteurs de laboratoire destinés à l'Iran qui se trouvaient dans une halle de montage de l'entreprise Bioengineering SA à Wald (ZH) ont été détruits dans un attentat.

Le 14 juin de la même année, à Munich, un attentat à l'explosif était dirigé contre des produits d'exportation de la même entreprise (voir 92.1071 Question ordinaire Hollenstein du 19 juin 1992).

Le 23 février 1993, un attentat avait à nouveau pour cible des produits de la même société destinés à l'Iran.

Le Conseil fédéral a répondu le 3 novembre 1993 à mon interpellation 93.3463 du 5 octobre 1993. Ma question concernant l'état des enquêtes n'avait pas pu alors recevoir de réponse définitive.

C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de répondre à la question suivante :

L'enquête conduite par la police fédérale au sujet des attentats dirigés contre Bioengineering SA est-elle terminée ? Si oui, quels en ont été les résultats ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans sa réponse à l'interpellation 93.3463 (Exportation de marchandises à usage tant civil que militaire : responsabilité de la Suisse), le Conseil fédéral s'est, relativement aux Attentats commis contre des biens de l'entreprise Bioengineering, exprimé sur les différentes compétences en matière d'investigations et sur l'état des enquêtes restées jusque-là sans résultat.

Les auteurs n'ont pas pu être découverts à ce jour. Néanmoins, les enquêtes ouvertes par le Ministère public de la Confédération et la Police fédérale ne sont pas closes.

Réponse du Conseil fédéral.