Wortlaut

Le 28.10.1992, le Conseil fédéral s'est déclaré disposé à accepter un postulat par lequel je lui demandais de prendre, avec l'accord des CFF, les mesures nécessaires pour que les trains internationaux reliant Zurich (et Milan) à Stuttgart desservent, dès que possible, l'aéroport de Zurich-Kloten, ainsi que Winterthour et Schaffhouse. Je constate avec satisfaction qu'il est prévu, dès que l'horaire de 1997 sera en vigueur, de faire circuler des trains à caisse inclinable sur la ligne Zurich-Stuttgart. Toutefois, ces trains passeront par Bülach. Étant donné que le land de Bade-Wurttemberg demande le raccordement à l'aéroport et qu'une ligne passant par Kloten et Winterthour pourrait absorber une part plus importante du trafic, les questions suivantes se posent :

1. Pour quelles raisons les trains à caisse inclinable ne desserviront-ils pas l'aéroport ?

2. S'agit-il d'une disposition temporaire ; le Conseil fédéral et les CFF s'efforceront-ils par conséquent de créer, au sens du postulat, les conditions permettant la desserte de l'aéroport et de Winterthour ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les CFF doivent être gérés selon les principes de l'économie d'entreprise. Les milieux politiques leur demandent d'ailleurs régulièrement d'agir davantage dans ce sens. Le postulat déposé à l'époque, visant à ce que les convois internationaux Zurich - Stuttgart desservent l'aéroport de Zurich et Winterthour, concernait précisément cette gestion. Or elle n'est pas de notre ressort.

Les CFF se prononcent comme il suit :

"La ligne Zurich - Schaffhouse - Stuttgart sera prochainement adaptée à la technique des convois inclinables. Dans une première étape, deux ou trois paires de trains de la Cisalpino S.A. seront mises en circulation dès l'automne 1997, à condition que, d'ici là, les véhicules aient subi les adaptations techniques leur permettant de circuler sur le tronçon de la DB. Dans un deuxième temps, en 1998 ou en 1999 suivant la date de livraison des véhicules, les compositions à caisses inclinables allemandes ICT viendront compléter l'offre (cadence toutes les deux heures), remplaçant ainsi entièrement les EC classiques qui circulent aujourd'hui.

Sur le tronçon suisse, les trains desserviront Bulach. Ils pourront ainsi assurer en même temps la cadence horaire existante entre Zurich et Schaffhouse sans occasionner de nouveaux train-kilomètres qui mettraient en cause le résultat commercial.

Le marché se caractérise sur cette ligne par un trafic national intense des deux côtés de la frontière, alors que les voyageurs qui franchissent celle-ci sont relativement peu nombreux. En mettant en circulation les trains à caisses inclinables, plus rapides, les CFF et la DB AG entendent évidemment infléchir l'évolution du trafic international. Pourtant, comme ces mesures ne portent pas leurs fruits du jour au lendemain, le risque commercial doit être réduit au maximum en intégrant la cadence horaire et en évitant ainsi des coûts supplémentaires. Les chemins de fer connaissent bien le risque économique de cette ligne étant donné qu'ils ont dû renoncer pour cette même raison aux trains (ex-TEE) créés pour desservir en sus Zurich-aéroport et Winterthour.

Cette variante sera donc abandonnée, les bénéfices commerciaux qu'elle permet d'escompter étant trop maigres pour amortir les coûts qu'elle entraîne."

La procédure de commande prévue par les lois sur les chemins de fer et sur le transport public permet en principe à la Confédération ou aux cantons de demander aux entreprises de transport de fournir des prestations qu'elle n'offrent pas pour des raisons de rentabilité. Les autorités qui passent la commande doivent dans ce cas indemniser intégralement les coûts non couverts de ces entreprises. Vu la précarité des finances des pouvoirs publics, de nouvelles offres ne sont en règle générale possibles que par le biais de mutations, ce qui revient à renoncer à certaines offres existantes.