Wortlaut

Par le postulat 95.3551 (Strahm : NLFA : Négociations avec l'UE sur l'aménagement de la partie sud du Simplon), le Conseil fédéral a été "invité à mener des négociations avec l'UE et l'Italie afin que soit défini, dans un protocole, un calendrier contraignant fixant les étapes de l'aménagement de la partie sud de la ligne du Simplon".

La décision à prendre en faveur de la variante-réseau des NLFA choisie par le Conseil fédéral et incluant notamment l'aménagement de l'axe Loetschberg-Simplon, serait très facilitée si on avait aussi l'assurance que l'Italie transformera rapidement le tronçon Iselle-Arona en une ligne ferroviaire moderne servant au transit des marchandises.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il déjà mené des négociations à ce sujet ?

2. Quels en sont les résultats ?

3. A-t-on l'assurance qu'un calendrier contraignant établi par un traité international et fixant les étapes de l'aménagement de la partie sud de la ligne du Simplon sera disponible au moment où le peuple devra se prononcer sur la construction de l'axe de transit Loetschberg-Simplon et des NLFA ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Comme cela a déjà été fait pour les accès nord à la NLFA, entre l'Allemagne et la Suisse, nous avons l'intention de conclure avec l'Italie un arrangement bilatéral sur la garantie de la capacité des lignes provenant de ce pays. Le 22 novembre 1996, le Conseiller fédéral Leuenberger est donc convenu avec le ministre italien des transports d'ouvrir des négociations sur l'accès au sud de la NLFA. Il s'agit tant de prolonger l'axe du Saint-Gothard entre Lugano et Milan que d'améliorer la qualité de la ligne du Simplon du côté italien.

2. Les négociations n'ont pas encore abouti à des résultats concrets. S'agissant de la ligne du Simplon, l'Italie est en train de satisfaire aux obligations qui résultent de l'accord sur le transit (corridor de ferroutage Loetschberg - Simplon). L'organisation du projet, que les FS ont mise en place pour réaliser les travaux du corridor de ferroutage sur la rampe sud du Simplon, a d'étroits contacts avec les CFF et le BLS. La coordination est confiée à un organe international, composé de représentants des ministères et des chemins de fer des deux pays. Du côté suisse, les travaux seront vraisemblablement achevés d'ici 1998, tandis que sur le versant italien, ils dureront jusqu'à la mi-1999. Dès 1999, des camions d'une hauteur de 4 m aux angles pourraient ainsi être acheminés par le rail sur l'axe Fribourg-en-Brisgau - Loetschberg -Simplon - Novare.

3. Le débit des accès au sud de la NLFA doit être garanti par l'arrangement bilatéral avec l'Italie mentionné au point 1 ci-dessus. Ce dernier ne devra pas porter sur des projets détaillés, mais indiquer les étapes d'aménagement qui devront être réalisées à plus long terme sur les principaux axes.

Nous espérons pouvoir conclure et signer l'arrangement dans les meilleurs délais.