Wortlaut

Les négociations bilatérales avec l'UE sont sur la bonne voie dans le domaine du transport aérien.

Mais il importe aussi d'engager des négociations bilatérales avec les autres États en vue de créer des conditions générales favorables.

En tant que petit pays, la Suisse a relativement peu à offrir en matière de réciprocité dans ces négociations bilatérales : comment le Conseil fédéral garantira-t-il qu'elle ne bradera pas des droits de trafic ?

Le Conseil fédéral est-il prêt à faire, dans ce domaine, des concessions pour des raisons de politique intérieure ?

Au moment d'élaborer sa politique en matière de transport aérien, le Conseil fédéral établit-il des comparaisons avec d'autres États qui, malgré une attitude libérale, s'engagent pleinement en faveur de leur propre aviation civile lors de réunions et de négociations internationales ?

Selon quels critères le Conseil fédéral évalue-t-il les intérêts de la Suisse dans le cadre des négociations bilatérales sur les droits de trafic engagées avec d'autres États ? Est-il prêt à faire passer les intérêts des compagnies suisses avant ceux de la concurrence étrangère et comment juge-t-il dans ce contexte les intérêts des aéroports suisses ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Avant d'entamer des négociations de trafic aérien, la délégation suisse définit avec précision tant le cadre que les objectifs des pourparlers. À cette occasion, elle attache une importance particulière à la question de la réciprocité recherchée. On évite ainsi de brader le peu de droits dont nous disposons.

2) Lors de chaque négociation, notre position est définie en fonction des intérêts de l'industrie du transport aérien et de ceux des aéroports concernés ; en outre, elle doit être conforme à nos principes de politique aéronautique. Dans ce contexte, les considérations relevant de la politique des transports priment sur celles de la politique intérieure ou extérieure.

3) À notre avis, la Suisse doit jouer un rôle actif dans la politique aéronautique internationale. Nous soutenons donc tous les efforts consentis sur le plan bilatéral et, surtout, multilatéral visant à la mettre en oeuvre. À cet égard, il va de soi que les objectifs de cette politique, parmi lesquels la compétitivité de notre industrie nationale du transport aérien figure en bonne place, servent toujours de fil directeur. Il est tout aussi évident de tenir compte de la position des autres États.

4) Comme nous l'avons indiqué au chiffre 2, notre position dans les négociations est axée sur divers intérêts, parmi lesquels ceux des aéroports et des. compagnies helvétiques revêtent une importance particulière. La délégation suisse représente en principe uniquement les intérêts nationaux. Il incombe à l'autre partie de représenter les intérêts des entreprises étrangères lors des négociations bilatérales.