Zusammenfassung

Message et projets d'arrêté du 9 décembre 1996 concernant l'encouragement de l'innovation et de la coopération dans le domaine du tourisme

Ausgangslage

Depuis cinq ans, la demande touristique baisse de façon continue et dans une mesure inquiétante. Ce recul est d'autant plus grave qu'il fait suite à une stagnation de la croissance du tourisme qui persiste depuis le début des années quatre-vingt. En réorientant le marketing de la destination touristique Suisse, le Conseil fédéral a fait un premier pas en vue de surmonter la crise. Avec l'arrêté fédéral allouant une aide financière pour l'encouragement de l'innovation et de la coopération dans le domaine du tourisme, un deuxième pas sera fait dans cette direction, visant cette fois le rajeunissement et l'amélioration de l'offre touristique.

Avec des incitations proches du marché, il s'agit d'accélérer la diffusion et la réalisation d'innovations qui permettront au tourisme suisse de mieux s'adapter à un marché dont les conditions ont beaucoup changé. La nouvelle conception de l'encouragement présentée dans le rapport du Conseil fédéral sur la politique de la Confédération est ici déterminante ; elle prévoit, pour l'essentiel, une présence concertée sur le marché de tous les opérateurs du tourisme et une offre de prestations novatrices et de haute qualité, basée sur le partenariat aux niveaux local, régional et national. Des projets exemplaires seront soutenus dans trois domaines clés qui accusent actuellement les plus grandes faiblesses.

Il est prévu une aide financière de 18 millions de francs au maximum pour une période de cinq ans. Les promoteurs des projets devront participer pour moitié à la totalité des coûts et les projets être mis en oeuvre en collaboration avec d'autres entreprises et organisations. Lorsqu'il s'agit de projets d'envergure régionale, les cantons concernés seront consultés.

Verhandlungen

CE11.03.1997BO 162, 177CN11.06.1997BO 1120, 1127CE23.09.1997BO 728CE / CN10.10.1997Votations finales A (37 :1 / 131 :29)

Au Conseil des États, Theo Maissen (C, GR), rapporteur de la commission, a défendu le projet du Conseil fédéral en soulignant l'importance que revêt le tourisme pour l'économie suisse et en exprimant la crainte que la part de la Suisse au tourisme mondial, qui atteignait 8 % dans les années cinquante, ne soit reléguée à un % en l'an 2000. Jean-Pascal Delamuraz, conseiller fédéral, a rappelé quant à lui que le tourisme, troisième branche d'exportation pour la Suisse, génère quelque 300 000 emplois dans notre pays. Finalement, le Conseil des États a décidé l'entrée en matière sur le projet par 26 voix sans opposition, suivant en cela la proposition de sa commission.

Lors de la discussion par articles, la Chambre des cantons a ensuite adopté sans opposition une proposition de Christiane Brunner (S, GE) selon laquelle les aides financières de la Confédération peuvent être accordées à des projets ayant pour but l'amélioration de la formation et de la formation continue du personnel (art. 2, let. d). Le Conseil des États a par contre biffé le 2e alinéa de l'article 4, lequel assujettissait l'octroi d'une aide financière à la participation des promoteurs et des cantons sur le plan financier. Enfin, il a adopté le projet à l'unanimité lors du vote sur l'ensemble, de même que l'arrêté fédéral finançant l'encouragement de l'innovation et de la coopération dans le domaine du tourisme.

Le Conseil national, après avoir décidé l'entrée en matière sans opposition, a créé une divergence avec le projet préconisé par le Conseil des États en acceptant, par 88 voix contre 51, une proposition de la majorité de sa commission selon laquelle la Confédération devait concentrer la majeure partie des moyens financiers à disposition sur quelques projets importants (art. 2). Une proposition de la minorité de la commission permettant également l'octroi d'aides financières au projet en faveur du développement du partenariat social par le biais de la conclusion de conventions collectives n'a en revanche pas trouvé grâce aux yeux de la Chambre du peuple. Lors du vote sur l'ensemble, le projet a été adopté par 97 voix contre 15 et 33 abstentions, tandis que l'arrêté finançant l'encouragement dans le domaine du tourisme était adopté par 102 voix contre 3 et 18 abstentions.

Le Conseil des États s'est par la suite rallié à la version du Conseil national.