Zusammenfassung

Message et projet d'arrêté du 18 décembre 1996 concernant une aide financière au Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR) pour les années 1998 à 2001

Ausgangslage

Le Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR) est une fondation de droit privé placée sous la surveillance de la Confédération.

Tenant compte de la nécessité de permettre au MICR de poursuivre la tâche qui lui a été dévolue, le Conseil fédéral propose de poursuivre l'aide consentie jusqu'à présent au MICR, tout en l'ajustant aux réductions qu'impose la situation financière de la Confédération. Jusqu'en 1997, le Musée a bénéficié d'une aide de 1,1 million de francs par année. Le Conseil fédéral propose d'accorder au MICR une aide financière sous forme d'un plafond de dépenses d'un montant maximum de 3 663 000 francs couvrant les années 1998 à 2001.

Verhandlungen

Lors du vote sur l'ensemble, les deux Chambres ont accordé l'aide financière prévue : le Conseil national par 104 voix contre 12 et le Conseil des États par 37 voix sans opposition.