Wortlaut

Se basant sur une étude française réalisée à Paris et à Lyon, l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) prétend qu'en Suisse, la pollution atmosphérique causerait la mort de 200 à 600 personnes par an et notamment dans les grandes agglomérations.

Le Conseil fédéral partage-t-il notre avis selon lequel

1. l'extrapolation de l'étude française est tendancieuse dans la mesure où les experts de l'hexagone dénoncent les méfaits des moteurs diesel ainsi que du dioxyde de soufre ;

2. dans notre pays, le taux de moteurs diesel est insignifiant alors qu'en France circulent environ 50 % de moteurs diesel ;

3. en Suisse, les trois-quarts des véhicules sont équipés d'un catalyseur contrairement à la France ;

4. sur notre territoire, les émissions de dioxyde de soufre sont tombées en dessous des normes autorisées et ne sont pas dues au trafic routier ;

5. l'OFEFP a gravement manqué de rigueur scientifique en procédant à cette comparaison de la pollution atmosphérique entre la ceinture parisienne et la Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le 7 février 1996, le quotidien français "Le Monde" a présenté les résultats d'une étude épidémiologique de grande envergure, qui montrait le rapport entre la pollution de l'air et la mortalité dans les régions parisienne et lyonnaise. Ce rapport a quelque peu retenu l'attention des médias, en Suisse latine surtout.

Dans le cadre de cette étude, les journalistes se sont également adressés à l'OFEFP. L'une des questions posées était de savoir si une comparaison avec la Suisse était possible. Les renseignements fournis par l'OFEFP ne constituaient pas les résultats d'une analyse scientifique, mais uniquement une estimation grossière de l'ampleur des effets possibles.

Des analyses scientifiques sur la pollution de l'air et la mortalité sont également menées à l'heure actuelle en Suisse. Il ne sera possible de quantifier plus exactement les effets de la pollution de l'air sur la santé qu'une fois ces analyses terminées (probablement en été 1996).

Considérant cela, le Conseil fédéral se prononce comme suit sur les questions posées :

1. Les liens entre la pollution de l'air (en particulier les nuisances dues aux fines particules) et la mortalité s'observent partout dans des études épidémiologiques. C'est également le cas pour les concentrations de polluants mesurées en Suisse.

2. En Suisse, près de 3 % des voitures privées et pratiquement 1,0 % des camions sont équipés d'un moteur diesel.

3. Les catalyseurs mentionnés par l'interpellateur concernent les véhicules équipés de moteurs à essence. Les catalyseurs réduisent surtout les polluants gazeux, mais ils ne permettent pas de diminuer les émissions de particules provenant des véhicules diesel.

4. Des mesures efficaces prises dans le domaine des combustibles domestiques et industriels ont permis de réduire considérablement la charge en dioxyde de soufre en Suisse.

5. Les renseignements fournis par l'OFEFP se limitaient à une simple extrapolation et ne prétendaient pas à davantage.

Réponse du Conseil fédéral.