Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il aussi d'avis qu'il convient d'attribuer une priorité élevée au prolongement du tracé de l'autoroute A 98, eu égard au développement de l'économie et du trafic dans les cantons limitrophes ?

2. Envisage-t-il de coordonner les travaux des cantons limitrophes en la matière ?

3. Pense-t-il aussi qu'il convient d'assurer une étroite coordination avec les autorités allemandes afin de veiller à ce que les intérêts légitimes de la Suisse soient dûment pris en considération ?

Begründung

La République fédérale allemande, et en particulier la land de Bade-Würtemberg se fondent largement, dans leur planification en matière de trafic, sur l'idée qu'après l'achèvement de la liaison nord-sud (A81 Stuttgart - Singen - frontière suisse) il convient d'accorder la priorité à l'aménagement de la transversale est-ouest (autoroute du Haut-Rhin, A98) entre Lörrach et le lac de Constance. Cette opinion repose sur une analyse montrant que le trafic est-

ouest est en forte croissance, ainsi que sur l'idée qu'une meilleure desserte suprarégionale contribuera au développement économique de la région du Haut-Rhin.

S'agissant de la planification de l'A98, les autorités allemandes soulignent que les travaux préparatoires sont rendus plus difficiles du fait que la Suisse n'a pas pris clairement position quant à la manière d'absorber le trafic. À propos du plan directeur routier du canton de Zurich, l'Office fédéral des transports a fait observer l'absence de plans visant à absorber la trafic. Personne ne conteste que la suite des études relatives à l'A98 sera d'une grande portée, tant en ce qui concerne le trafic que le développement économique des régions limitrophes de Suisse. Le lien étroit entre croissance économique et emploi, d'une part, et une bonne desserte en matière de transports d'autre part, est d'ailleurs clairement confirmé par les statistiques.

Stellungnahme des Bundesrates

Les liaisons routières importantes ne s'arrêtent pas à la frontière ; en effet, le pays voisin décide souvent de prolonger le tracé sur son territoire. Il va s'en dire qu'il est nécessaire de coordonner ces infrastructures transfrontalières. Cependant, la date, l'objet ainsi que la forme d'une telle coopération dépendent des besoins et des intérêts des pays intéressés.

Dés lors, nous sommes en mesure de vous apporter les réponses suivantes.

1. Les cantons limitrophes seront plus ou moins touchés en fonction de la direction que prendra la prolongation du tracé de l'A98 et de l'emplacement des jonctions ; cette dernière aura une importance particulière tant du point de vue de la circulation que du développement économique.

2. et 3. L'Allemagne a déterminé le tracé de l'A98 jusqu'au niveau de Waldshut/Oberlauchringen. Quant aux autorités suisses, elles se demandent quelles seront les répercussions de la planification des voies de communication allemandes sur l'aménagement de l'espace des cantons limitrophes. Ces questions seront examinées en temps utile par le Comité permanent des transports de la Commission germano-suisse d'aménagement du territoire, qui présentera ses propositions aux instances compétentes. Ainsi, dans ce domaine, il est possible de coordonner la réalisation de l'A98 jusqu'à Waldshut et la planification du tracé en Suisse.

Du point de vue de la législation sur les routes nationales (adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales), la Suisse doit agir dès le début de la planification, puis de la réalisation de l'A98 à partir de Waldshut vers l'est. Toutefois, son action dépend de l'augmentation du trafic sur l'A98 ainsi que des possibilités de transférer le trafic de la route au rail (les capacités des infrastructures ferroviaires des deux côtés de la frontière ne sont Pas complètement utilisées) et de contourner cette région (Bâle - Zurich - Lac de Constance).

Réponse du Conseil fédéral.