96.3082 · Postulat · 1996-03-18
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est invité à créer un groupe de travail chargé d'élaborer des mesures propres à rendre la nouvelle loi sur l'assurance-maladie plus acceptable pour la population, ainsi que des mesures d'appoint pouvant le cas échéant aboutir à des mesures qui abaisseraient les coûts.
Begründung
De larges couches de la population n'acceptent que difficilement la nouvelle loi sur l'assurance-maladie.
Les intéressés, que ce soient des assurés, des personnes offrant des prestations, des cantons, des hôpitaux ou des caisses-maladie, se plaignent de cette loi et de son exécution pour les raisons les plus diverses.
Il serait judicieux de créer maintenant un groupe de travail des institutions suivantes par exemple :
- Office fédéral de la santé publique
- Office fédéral des assurances sociales
- Ordre des médecins
- Organisation professionnelle des pharmaciens
- Organisation professionnelle des dentistes
- Organisation professionnelle des physiothérapeutes
- Organisation professionnelle des psychothérapeutes
- Industrie pharmaceutique
- Commerce en gros de produits pharmaceutiques
- Directions cantonales de la santé publique
- Hôpitaux publics et privés
- Caisses-maladie
- Autres milieux intéressés ou concernés.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Déclaration du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.