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96.3082 · Postulat · 1996-03-18

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à créer un groupe de travail chargé d'élaborer des mesures propres à rendre la nouvelle loi sur l'assurance-maladie plus acceptable pour la population, ainsi que des mesures d'appoint pouvant le cas échéant aboutir à des mesures qui abaisseraient les coûts.

Begründung

De larges couches de la population n'acceptent que difficilement la nouvelle loi sur l'assurance-maladie.

Les intéressés, que ce soient des assurés, des personnes offrant des prestations, des cantons, des hôpitaux ou des caisses-maladie, se plaignent de cette loi et de son exécution pour les raisons les plus diverses.

Il serait judicieux de créer maintenant un groupe de travail des institutions suivantes par exemple :

- Office fédéral de la santé publique

- Office fédéral des assurances sociales

- Ordre des médecins

- Organisation professionnelle des pharmaciens

- Organisation professionnelle des dentistes

- Organisation professionnelle des physiothérapeutes

- Organisation professionnelle des psychothérapeutes

- Industrie pharmaceutique

- Commerce en gros de produits pharmaceutiques

- Directions cantonales de la santé publique

- Hôpitaux publics et privés

- Caisses-maladie

- Autres milieux intéressés ou concernés.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Déclaration du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.