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96.3132 · Postulat · 1996-03-21

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à évaluer toutes les manières possibles de permettre aux réfugiés de guerre bosniaques un "retour dans la dignité" librement consenti ; à consulter l'OSCE, qui a statut d'observateur des élections, et les autres pays d'accueil, afin de coordonner ce retour ; et à associer toutes les ONG chargées de l'assistance aux réfugiés ou actives sur place aux projets de retour et de reconstruction. Il examinera d'un oeil favorable le modèle danois de retour échelonné à l'essai.

Begründung

Le retour des réfugiés de la violence bosniaques aux termes de l'accord de Dayton est d'une importance indéniable de divers points de vue. Un échec serait fatal. C'est pourquoi il faudrait présenter une

conception détaillée et interprétée dans un sens très large de l'ensemble du processus à suivre.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.