Wortlaut

Le nouveau directeur de Swissair a annoncé, lors d'une réunion de cadres de Swissair à Montreux, que notre compagnie nationale d'aviation allait procéder à la suppression de 1200 emplois, s'ajoutant à la suppression de 1600 autres places de travail annoncée il y a six mois à peine. Les délégués du personnel à Genève ont appris cette tragique nouvelle par les médias.

Une fois de plus, on doit constater que les dirigeants de certaines grosses entreprises considèrent qu'ils peuvent jouer avec leur personnel à leur guise, décider de son sort sans le consulter et sans même l'informer des mesures le concernant directement, considérant qu'ils n'ont pas de comptes à rendre à quiconque, si ce n'est à leur conseil d'administration.

Dans le cas de Swissair, les mesures envisagées et la façon de procéder de la direction sont particulièrement choquantes, compte tenu de l'importance de Swissair sur le plan économique, de l'appui vital dont elle bénéficie de la part de la Confédération et des cantons pour le déroulement de son activité et du fait que la Confédération, les cantons et les communes détiennent une partie importante du capital-actions de notre compagnie nationale d'aviation.

1. Que pense le Conseil fédéral des suppressions d'emplois envisagées par Swissair ?

2. En a-t-il été informé avant qu'elles n'aient été rendues publiques par le directeur de Swissair ?

3. A-t-il examiné avec la direction de Swissair quelles mesures pouvaient être prises pour maintenir ces emplois ?

4. A-t-il apprécié les graves conséquences économiques et sociales de ces suppressions d'emplois s'ajoutant à d'autres suppressions massives d'emplois ?

5. Quelles démarches entend-il entreprendre pour prévenir les licenciements annoncés par la direction de Swissair ?

6. Comment envisage-t-il d'intervenir comme actionnaire à ce sujet et tout particulièrement pour que le personnel soit considéré comme un partenaire par la direction de Swissair ?

7. Le conseil d'administration de Swissair a-t-il débattu de ces licenciements et de solutions alternatives ?

Stellungnahme des Bundesrates

La participation de la Confédération au capital-actions de Swissair s'élève à 6,5 %. 14 % sont détenus par d'autres institutions publiques, notamment les cantons et les villes aéroportuaires. Swissair est donc une entreprise d'économie mixte avec une participation nettement minoritaire des pouvoirs publics. Elle ne reçoit aucune subvention directe de l'État et prend ses décisions selon les principes de l'économie d'entreprise, sur lesquels nous n'exerçons aucune influence, dans la mesure où elles n'ont pas une portée politique.

Nous n'avons pas été informés directement des mesures de restructuration ; tout au plus avons-nous pris acte avec regret des suppressions d'emplois envisagées. Toutefois, pour les raisons susmentionnées, nous ne pouvons ni ne voulons nous immiscer dans la politique d'entreprise de Swissair. Les autorités n'ont finalement aucune possibilité d'empêcher les suppressions d'emplois. Le conseil d'administration a pris une décision relevant de sa compétence et il en assume l'entière responsabilité. La direction du groupe Swissair, à laquelle nous avons soumis les questions de l'auteur, s'est prononcée comme suit :

"La suppression de 1600 emplois (sur le plan mondial) reflète les effets du programme WIN d'amélioration du résultat sur l'effectif du personnel. À l'époque, Swissair prévoyait 400 mises à la retraite anticipée et au plus 300 suppressions de postes. Depuis lors, Crossair a pour sa part créé 500 nouveaux emplois ; dans le secteur de la restauration, les filiales du groupe ont poursuivi leur forte croissance et offert ainsi de nombreuses possibilités de travail. En fait, tant les mises à la retraite anticipée (75) que les licenciements (210) ont été nettement inférieurs aux prévisions.

La décision que nous avons annoncée au mois de mars 1996 de procéder à une réduction supplémentaire de 1200 emplois (sur le plan mondial) a dû être prise en réaction à une nouvelle dégradation des résultats et des conditions de concurrence. S'agissant du personnel directement touché en Suisse, nous avons offert de meilleures conditions pour les mises à la retraite prématurée et un plan social très généreux pour les licenciements.

L'affirmation selon laquelle les délégués du personnel ont appris la décision par les médias est inexacte. En effet, notre direction a informé au préalable les représentants du personnel. En outre, une note interne a été portée à la connaissance du personnel avant l'information donnée aux médias.

Le conseil d'administration a approuvé les mesures proposées par la direction du groupe en vue de maintenir notre compétitivité. Aucune autre solution réalisable à court terme n'était disponible. Le Conseil a approuvé ces mesures avec la conviction que Swissair avait assumé ses responsabilités contractuelles quant à l'information et à la consultation des représentants du personnel."

Réponse du Conseil fédéral.