Wortlaut

Pour améliorer la formation des militaires, le Conseil fédéral est chargé :

1. de compléter l'effectif du corps des instructeurs d'ici à la fin de l'année 1998 ;

2. de veiller à ce que tout futur commandant d'unité ait la charge de commander l'instruction pendant toute la durée d'une école de recrues ;

3. de présenter un projet qui nous dira comment le DMF entend redonner aux cadres de l'économie le goût de la formation militaire supérieure.

Begründung

Le fait que l'armée suisse manque, à l'évidence, d'instructeurs est un phénomène très inquiétant. Il remet en cause la mission de l'armée, qui est de défendre le pays quoi qu'il arrive. La réforme Armée 1995 avait annoncé que l'instruction serait professionnalisée et le corps des instructeurs complété. Or, pour l'instant, les mesures prises sont insuffisantes, car les enseignants spécialisés auxquels on a fait appel ne peuvent en rien remplacer les officiers

instructeurs.

Plus que toute autre, l'armée de milice a besoin d'un certain nombre de professionnels de l'instruction, qui sachent manier armes et systèmes complexes et qui puissent donner la meilleure formation qui soit aux cadres de l'armée. Il est, par conséquent, urgent de doter les écoles de recrues, mais aussi les écoles d'officiers, d'instructeurs supplémentaires.

Le paiement des galons par une école de recrues est un facteur primordial de la formation des commandants d'unité.

En effet, pour acquérir la maîtrise du commandement et donc remplir sa mission, tout futur commandant d'unité doit pouvoir être chargé de la responsabilité de l'instruction des soldats et ce, pendant toute la durée d'une école de recrues.

Il faut que la formation militaire à tous les niveaux - notamment les stages de commandement et de formation d'état-major - incite à nouveau, par la qualité de ses prestations, les milieux économiques à encourager leurs cadres à grader.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral et le DMF sont conscients que les nouvelles conditions introduites dans l'armée 95 ne permettent plus de remplir de manière satisfaisante les tâches croissantes imposées à l'instruction militaire (diminution de la durée de l'instruction de base, prolongation de l'école de sous-officiers, etc.); les lacunes constatées dans le domaine du personnel doivent être rapidement comblées. Le DMF estime qu'il est possible, avant la fin de l'an 2000, d'augmenter de 200 postes l'effectif du personnel enseignant. Cet effectif s'élèvera alors à 2000 officiers instructeurs, sous-officiers instructeurs et enseignants spécialisés. Les enseignants spécialisés déchargeront les instructeurs de tâches ne concernant pas une responsabilité liée au commandement et ne visant pas la réalisation d'un objectif déterminé, tel que, par exemple, la direction d'un centre d'instruction.

Les étapes annuelles de ce renforcement du personnel dépendent notamment de la capacité des centres d'instruction pour instructeurs (École militaire supérieure de l'EPF à Zurich, et l'École centrale de sous-officiers instructeurs à Herisau), qui ne peuvent former à volonté un grand nombre d'élèves en un seul stage. C'est pourquoi il ne sera pas possible de combler les lacunes relevées dans le corps des instructeurs d'ici à la fin de l'année 1998, comme le demande la motion.

2. Il est indéniable que sous l'angle de l'instruction, un service pratique des futurs commandants d'unité (paiement de galons) de la durée intégrale d'une école de recrues serait plus favorable. La réduction de ce service a cependant permis de satisfaire aux demandes exprimées depuis des années par les milieux d'employeurs.

En été 1995, un sondage effectué parmi les futurs commandants d'unité a montré que la majorité de ces derniers sont satisfaits de la durée du service pratique qui a été fixée. Trois quarts des personnes interrogées approuveraient une prolongation du service pratique si celle-ci était imputée sur la durée totale des services obligatoires. Des doutes ont toutefois été émis quant à l'acceptation d'une prolongation du service pratique par les employeurs.

Les commandants des Grandes Unités sont conscients des désavantages que présente la réduction du service pratique. Ils savent cependant, par propre expérience, que dans l'armée 61, le recrutement de futurs commandants d'unité s'est avéré très difficile à maints endroits en raison de la longue durée du paiement de galons. Ils ne souhaitent pas une prolongation du service pratique imputée sur la durée totale des services obligatoires ; cette prolongation aurait alors inévitablement pour effet que les commandants d'unité ne seraient pas assez longtemps disponibles dans les cours de répétition.

En outre, il convient de considérer que, dans les écoles de recrues des armes de combat, le nombre des futurs commandants d'unité disponibles est généralement plus élevé que celui des unités de recrues ; pour cette raison également, une prolongation du service pratique ne serait pas judicieuse dans tous les cas. Le Conseil de direction du DMF a dès lors approuvé, en mars 1996, une solution qui offrira à l'avenir, pour les armes qui n'ont pas suffisamment de futurs commandants d'unité, l'engagement de tels commandants pour deux semaines supplémentaires dans le service pratique ; cette période étant alors imputée sur la durée totale des services obligatoires. Lorsque des commandants d'unité devront être relevés, il ne sera cependant pas possible de garantir une responsabilité générale du commandement. Il s'agit en l'occurrence de fixer, pendant la durée du service pratique, des objectifs dans le domaine du commandement et de l'instruction, dont la réalisation dépendra des commandants d'école. À cet égard, des améliorations sont à l'étude.

3. Dans le cadre de la réforme de l'armée, il a été établi que l'accent de l'instruction devait être porté, à l'avenir, sur l'instruction des cadres. Le nouveau programme de l'instruction comprend ainsi une série d'innovations. L'une d'elles consiste dans la création d'un centre d'instruction de l'armée à Lucerne, au sein duquel les cadres supérieurs de l'armée (à partir de l'échelon bataillon/groupe) peuvent être instruits de manière centrale. L'instruction des cadres y est actualisée quant au fond et quant aux méthodes. Ce modèle d'" académie militaire " est appuyé par un corps enseignant hautement qualifié qui bénéficie en permanence d'une formation continue, et par des moyens d'instruction des plus modernes (simulateurs) pour l'instruction au commandement et aux tâches d'état-major.

L'instruction des cadres supérieurs relève du Commandement des écoles d'état-major et de commandants, qui vient d'être créé. Ce dernier est également responsable de la coordination de l'instruction des commandants d'unité, de celle de l'instruction technique des commandants et des aides de commandement, ainsi que du contrôle de l'évolution des procédés d'engagement des échelons inférieurs.

Conscients qu'il y a interaction, au niveau de l'instruction au commandement, entre formation militaire et formation civile, certains stages du centre d'instruction de l'armée ont été ouverts avec succès à des participants civils. Cette possibilité sera également offerte à l'avenir.

En résumé, le Conseil fédéral constate que la motion touche une question déjà résolue en ce qui concerne l'amélioration de l'instruction des cadres supérieurs de l'armée. Le projet demandé a déjà été présenté et il est rigoureusement appliqué depuis le 1er janvier 1995. Le Conseil fédéral et le DMF ont ainsi l'espoir que cette instruction militaire supérieure saura attirer l'intérêt des cadres de l'économie privée.

Le Conseil fédéral connaît l'importance d'une bonne instruction militaire. L'amélioration de cette dernière est une mission permanente. L'intention de la présente motion répond, dès lors, à celle du DMF. Il ne sera cependant pas possible de remplir sans réserve toutes les exigences posées, du moins dans les délais fixés par la motion. Le Conseil fédéral est cependant prêt à accepter cette dernière en tant que postulat.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.