Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à élucider le plus rapidement possible si l'imposition des carburants ne pourrait pas être effectuée sur la base de la valeur énergétique plutôt que sur le poids. La recette fiscale ne doit pas s'en trouver diminuée pour la Confédération. Les carburants d'une valeur énergétique par unité de poids inférieure à celle de l'essence ne doivent toutefois pas être fiscalement prétérités ni freinés dans leur diffusion, notamment du fait que des énergies renouvelables en font également partie.