96.3192 · Motion · 1996-05-23
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé de prendre et d'encourager toute mesure visant à renforcer la coopération interrégionale, intercantonale et transfrontalière. Il conviendra de tenir compte notamment des conséquences que d'importants projets infrastructurels publics, ayant une valeur pour la cohésion du pays, pourront avoir au-delà des régions, des cantons et des frontières.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.