Wortlaut

Le réseau des routes nationales vieillit et présente à certains endroits des dégâts inquiétants. De nombreux travaux d'entretien sont devenus nécessaires, voire urgents, sous peine de dégradation progressive, le revêtement de certains tronçons de routes nationales étant même détérioré au point de n'être plus réparable. Cependant, les cantons éprouvent de plus en plus de difficultés à financer ces travaux, d'autant que le Conseil fédéral, suite aux mesures d'assainissement de 1993 et de 1994, a abaissé dans la (nouvelle) ordonnance du 18 décembre 1995 sur les routes nationales (ORN) le taux des subventions allouées au titre du gros entretien et du renouvellement (art. 48 ORN). Certains cantons, fortement touchés, sont aujourd'hui incapables de faire face à l'augmentation massive des frais d'entretien.

Face à cette évolution, le Conseil fédéral est prié de soumettre dans les meilleurs délais aux Chambres fédérales une estimation objective des situations actuelle et future en matière d'entretien des routes nationales. À cette occasion, il tiendra compte notamment :

- des besoins et des priorités actuelles ;

- des mesures financières et des travaux les plus urgents qui s'imposent et dans quels délais ;

- des mesures de réduction des dépenses (notamment sous forme d'incitations à réaliser des économies) à mettre en oeuvre ;

- des textes qui seraient éventuellement à modifier, avec le cas échéant indication du calendrier.

Le Conseil fédéral n'est pas seulement prié d'indiquer concrètement les moyens qui permettraient de réaliser des économies à court terme, mais aussi ceux qui permettraient de garantir un financement des travaux d'entretien qui, approprié et techniquement et du point de vue du calendrier, permettraient de prévenir une dégradation du réseau actuel sans pour autant remettre en question le calendrier et les moyens prévus pour l'achèvement de ce dernier.

Begründung

La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États a consacré plusieurs séances au problème de l'entretien des routes nationales et a procédé à des visites, notamment dans les cantons d'Argovie, de Zurich, de Saint-Gall, des Grisons et d'Uri, où elle a entendu les responsables cantonaux (directeurs des constructions publiques et ingénieurs cantonaux). À la suite de ces entretiens, elle a constaté que la situation était alarmante. En effet, elle estime qu'on ne peut laisser se détériorer de la sorte des ouvrages qui ont coûté des milliards de francs (p. ex. la N 1 à la frontière des cantons d'Argovie et de Soleure et Lenzbourg ou la N 13 près du San Bernardino). Si les travaux d'entretien ne sont pas effectués à temps, il faudra reconstruire ces tronçons, voire toute l'installation (tunnel) dans le cas du San Bernardino. À ce propos, il serait intéressant de savoir comment le Conseil fédéral pense tenir compte des conclusions du rapport "Examen des normes et des standards dans le domaine des routes nationales", publié en mai 1996.

Dans ces conditions, la commission estime que la Confédération doit participer davantage au financement de l'entretien du réseau routier. À ce sujet, il convient de rappeler que 1,5 à 2,5 % de l'ensemble des investissements, soit 500 à 700 millions de francs, doivent être dépensés chaque année pour les travaux d'entretien. Actuellement, les montants mis à disposition correspondent tout juste à 1 % de cette somme, soit 223 millions de francs (Confédération et cantons ensemble). La Confédération dispose de fonds ayant une affectation déterminée, alors que les cantons, dont la situation financière n'est pas meilleure, ne peuvent pas faire face aux dépenses supplémentaires qui résultent de la réduction des taux de la participation fédérale. De plus, les moyens financiers provenant du produit des droits d'entrée sur les carburants et de la surtaxe sont disponibles et s'accumulent sous forme de provisions qui atteindront 2 milliards de francs, alors que les difficultés financières de certains cantons sont incontestables.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 22 mai 1996, le Conseil fédéral a institué un groupe de travail interdisciplinaire, chargé de déterminer les moyens qui permettraient de garantir le maintien de l'intégrité des routes nationales sans engendrer des coûts trop importants. À cette occasion, le groupe examinera également les différentes questions énumérées dans l'interpellation. Le rapport intermédiaire sera présenté au Conseil fédéral avant la fin de l'année.

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.