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96.3262 · Postulat · 1996-06-13

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à soumettre aux Chambres fédérales un rapport sur le travail rémunéré et le travail non rémunéré que fournit la société et sur la répartition actuelle entre hommes et femmes. Il est par ailleurs prié de proposer des mesures concrètes contribuant à une répartition plus équitable de ces deux formes de travail.

Begründung

Une grande partie du travail fourni par la société est non rémunéré : l'éducation des enfants, les soins apportés à des proches, les tâches ménagères, etc. Ces travaux n'apparaissent dans aucune statistique et ne sont pas pris en compte dans le produit national brut. Tant l'État que l'économie sont pourtant tributaires de ces prestations qui sont classées tout en bas de l'échelle du prestige social attribué aux tâches d'intérêt public.

Il est incontestable que ce sont surtout les femmes qui accomplissent ces travaux, parfois à plein temps, parfois en plus d'une activité lucrative. Conformément à des sondages, les femmes consacrent souvent, à côté de leur activité professionnelle, dix fois plus de temps et d'énergie que les hommes aux tâches ménagères, non rémunérées.

Dans son message relatif à la Convention de l'ONU de 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, le Conseil fédéral écrit que .des clichés dépassés sur la répartition des rôles empêchent encore de parvenir, dans la sphère privée, à un partage des tâches correspondant à la réalité de l'égalité entre les sexes" et que les parties doivent par conséquent s'efforcer de .contribuer à ce que la fonction sociale du travail au foyer et des soins voués aux enfants soit dûment reconnue" et à ce que ces tâches soient exercées en commun par l'homme et la femme.

Un premier pas en vue de revaloriser le travail non rémunéré et de mieux le répartir entre les hommes et les femmes consiste à dresser un bilan de la situation. Ce n'est qu'ainsi qu'on pourra voir l'ampleur du problème et commencer à envisager des mesures pour parer à cette inégalité de traitement. Dans un deuxième temps, il faudra proposer des mesures et les mettre en oeuvre. Le prochain 14 juin est pour bientôt !

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.