96.3316 · Postulat · 1996-06-20
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est invité à modifier l'ordonnance sur les règles de la circulation routière et l'ordonnance sur la signalisation routière de manière que la bifurcation à droite aux feux de signalisation soit toujours autorisée, même lorsque le feu est au rouge.
Begründung
- L'adoption de ce principe par l'Allemagne et les États-Unis a donné de bons résultats.
- La circulation deviendrait plus fluide.
- La sécurité du trafic ne serait pas mise en péril.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.