Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié, éventuellement en collaboration avec d'autres États d'Europe occidentale, d'élaborer ou le cas échéant d'appuyer un plan d'assainissement des centrales nucléaires d'Europe orientale et de prévoir un financement des dépenses par des achats de courant électrique provenant des centrales assainies ou par une collaboration dans le domaine du stockage définitif des déchets radioactifs.

Begründung

Dix ans après la catastrophe de Tchernobyl, nous savons à quel point non seulement le voisinage immédiat mais aussi les régions plus distantes sont menacés par un réacteur défectueux. La gravité des effets directs d'une telle catastrophe et des répercussions ultérieures est notoire. Or il est de fait qu'en Europe orientale plusieurs douzaines de centrales actuellement exploitées ne sont pas d'un niveau technique plus élevé que le funeste réacteur de Tchernobyl. On peut en déduire que le risque d'autres défaillances ou catastrophes ne peut nullement être exclu.

En ce qui concerne la Suisse, le peuple, sans doute aussi motivé par l'inquiétude de "l'après-Tchernobyl", a voté un moratoire. Depuis lors, la processus de mondialisation de l'économie s'est poursuivi, et les relations avec les pays de l'ancien bloc de l'est se sont intensifiées. Toutes les conditions sont donc réunies pour une collaboration fructueuse.

Les États d'Europe orientale ne parviendront pas à adapter à temps leurs centrales nucléaires aux normes de sécurité suisses et européennes s'ils doivent compter uniquement sur leurs propres forces. Ils ont besoin d'aide financière et technique. Or la Suisse dispose d'entreprises bien placées pour exécuter des mandats dans ce domaine. La Suisse, seule ou le cas échéant en collaboration avec d'autres États d'Europe occidentale, pourrait apporter une aide importante, et ce aussi dans son propre intérêt. Le financement des mesures d'assainissement des centrales nucléaires d'Europe orientale pourrait être assuré par des hausses modérées des tarifs de l'électricité en Suisse, si possible en coordination avec des mesures similaires dans d'autres pays d'Europe occidentale. Au lieu de financer ces dépenses au moyen d'emprunts, qui ne feraient qu'aggraver l'endettement, on pourrait conclure des accords de livraison de courant électrique en provenance des centrales assainies, et de coopération dans le domaine du stockage définitif des déchets radioactifs. Un tel procédé profiterait à toutes les parties. Simultanément, on pourrait envisager de collaborer à plus long terme en vue du développement d'énergies renouvelables dans l'ensemble de l'Europe. Eventuellement, on pourrait aussi proposer une prorogation du moratoire en Suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.