Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à engager un dialogue avec l.entreprise de chemin de fer BLS afin de réduire le trafic de transit entre les cantons du Valais et de Berne à travers le Kandertal. Il convient notamment d.élaborer des mesures qui limitent le trafic de fin de semaine. Une possibilité qui mérite d.être étudiée consiste à majorer en fin de semaine le tarif pour le transport de voitures par train sur la ligne du Loetschberg. On pourrait accroître encore l.incitation à changer de mode de transport en réduisant simultanément les tarifs pour les voyageurs non motorisés.

Begründung

La décision gouvernementale concernant le financement des NLFA ne prévoit pas le transport des voitures par le train à partir de Heustrich. Le Kandertal risque de la sorte de faire les frais de la nouvelle conception des NLFA. Le trafic de transit motorisé entre les cantons du Valais et de Berne impose des nuisances intolérables à la population de cette vallée, notamment en fin de semaine. Il serait possible de réduire le trafic durant les périodes où il est le plus intense en appliquant des tarifs différenciés pour le transport des voitures par train.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre des mesures d'assainissement 94, nous avons - le 29 juin 1994 - décidé de réduire de moitié, à partir du 1 janvier 1995, l'aide financière au transport des véhicules motorisés accompagnées. Par ailleurs, la taxe à la valeur ajoutée (TVA) allait être introduite.

Dès lors, les entreprises de transport concernées (BLS FO et RhB) ont dû mettre à la charge du client les nouveaux manques à gagner, dans la mesure où le marché le leur permettait. Pour des raisons de politique commerciale, le BLS n'a toutefois répercuté sur le prix unitaire qu'une fraction des surcoûts. Le 16 décembre 1994, le prix d'un chargement a passé de 23 à 25 francs (+ 9 %). Or, en 1995, même cette modeste majoration a diminué de 5 % le nombre des chargements et incité davantage d'automobilistes à se rabattre sur l'itinéraire N12/N9.

Depuis 1985, le BLS a augmenté d'environ 66 % le prix du chargement des voitures de tourisme, hausse nettement supérieure au renchérissement général. Compte tenu des expériences faites récemment sur le marché, toute augmentation tarifaire au tunnel du Loetschberg entraînerait bel et bien une baisse du trafic, sans accroître pour autant les recettes globales. De telles majorations inciteraient certainement une partie appréciable de la clientèle à faire transborder les voitures de manière plus sélective, en empruntant davantage l'axe N12/N9, détour moins coûteux. Le BLS accuserait ainsi un recul de ses recettes de l'environnement pâtirait de nuisances supplémentaires, ce qui ne saurait être l'objectif de l'auteur du postulat. Il est vrai que la menace des embouteillages pèse lourdement sur les deux autoroutes en question, ce qui, aux jours de forte affluence, est susceptible d'inciter maints automobilistes à opter pour le passage par le Loetschbrg en dépit dur prix élevé du chargement.

Il convient aussi de rappeler que la Confédération a, ces dernières années, contribué à agrandir les installations de chargement (p.ex. troisième voie à Goppenstein). Celles-ci doivent fournir le meilleur rendement possible afin d'amortir les investissements.

De plus, dans le Haut-Valais, tout renchérissement semblable est ressenti comme une pénalisation, du fait que le trajet est prolongé ou coûte davantage. Cette situation, dit-on, nuit surtout au tourisme. Précisons à ce sujet que le prix ne détermine guère le choix du moyen de transport. En effet, les éléments décisifs sont l'habitude, le confort et la possibilité d'emporter des bagages. Offrir une réduction tarifaire aux usagers du train risquerait donc d'augmenter encore le trafic sans réellement amener les clients à renoncer à la voiture au profit du train. En outre, les manques à gagner qui en résulteraient devraient être supportés par les pouvoirs publics.

En vertu de l'ordonnance sur la promotion du trafic combiné et du transport de véhicules à moteur accompagnés (RS 742.149), les entreprises fixent elles-mêmes leurs tarifs ; il leur appartient donc de décider du montant des hausses de prix.

Déclaration du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.