Wortlaut

Un groupe de travail de l'Office fédéral des transports est parvenu à la conclusion que l'interruption du trafic ferroviaire entre Hochdorf et Beinwil ainsi qu'entre Hitzkirch et Beinwil n'était économiquement pas rentable. On sait aussi que le coût total de la ligne du Seetal doit être revu à la baisse de sorte qu'il ne dépasse pas 200 millions de francs. Or, on a déjà dépensé 80 millions de francs pour le tronçon Emmenbrücke-Waldibrücke.

Si l'on part du fait qu'il ne reste plus que 20 millions de francs pour le canton de Lucerne, on peut se demander :

a. si cet argent suffira pour rénover l'intégralité du tronçon Waldibrücke-Beinwil ; et

b. s'il pourra garantir la sécurité dans le cas de la rénovation de l'intégralité du tronçon.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 23 avril, nous avons décidé que le chemin de fer du Seetal devait, pour des raisons de sécurité, être amélioré sur toute sa longueur. Vu les prescriptions de l'ordonnance sur la séparation des courants de trafic, la Confédération participera à cette rénovation en ayant recours aux fonds affectés de l'impôt sur les huiles minérales. Le montant brut des travaux s'élèvera au maximum à 200 millions de francs, ce qui correspond à une contribution fédérale de 130 millions. Sur les 200 millions, 80 seront nécessaires au contournement d'Emmen, en cours de réalisation et qui sera mis en service l'année prochaine. Cet ouvrage permettra de supprimer un grand nombre de passages à niveau dangereux, qui ne sont pas protégés ou qui le sont insuffisamment.

On ne sait pas encore quelle part des 120 millions restants sera affectée à l'assainissement du tronçon Waldibrücke - Beinwil ; d'après les connaissances actuelles, an peut considérer que le montant, précité, de 20 millions de francs est trop faible. Les fonds globaux prévus devraient cependant permettre d'atteindre un niveau de sécurité raisonnable. La sécurité absolue ne pourra jamais être réalisée, mais il faut éviter que de graves accidents se produisent régulièrement sur les passages à niveau. Relevons d'ailleurs qu'un assez grand nombre de points dangereux a déjà été éliminé ou rendu moins périlleux sur le tronçon lucernois. Il appartient maintenant aux cantons de fixer en détail la marche à suivre.

Réponse du Conseil fédéral.