Wortlaut

Dans les pays industrialisés, la vente et l'utilisation du DDT et de pesticides similaires sont interdites depuis plus de 25 ans. Leur production et leur exportation vers les pays du tiers monde sont cependant toujours tolérées. La pollution de l'écosystème qui s'en suit fait des victimes au-delà du tiers monde.

Le Conseil fédéral est donc chargé d'inscrire dans la loi l'interdiction absolue de produire et d'exporter ces pesticides extrêmement toxiques et instables.

Begründung

Pour la première fois depuis six ans, des traces de DDT et d'un de ses dérivés, le DDD, ont récemment fait leur réapparition dans les eaux du lac Majeur. Les découvertes de ces dernières semaines révèlent que cette contamination, loin d'être isolée et passagère, est constante. Elle n'a cependant pas attiré toute l'attention nécessaire.

Le véritable problème n'est pas la comestibilité de certaines espèces de poissons et encore moins le dommage financier dont pourraient souffrir les pécheurs professionnels.

Ce qui est scandaleux, c'est que 25 après l'interdiction de la vente et de l'utilisation de ce pesticide extrêmement dangereux dans les pays industrialisés, la Suisse et l'Italie continuent de tolérer sa production et son exportation vers les pays du tiers monde.

Production et exportation contribuent d'ailleurs à la pollution de l'écosystème. En outre, l'utilisation du DDT fait chaque année des victimes. À cela s'ajoute que, sous formes de traces, ce pesticide réapparaît de toute façon sur nos tables et dans nos maisons, avec les produits agricoles et les fleurs importés.

Rappelons encore que les pesticides du groupe DDT provoquent la stérilité et que cet effet se renforce en remontant la chaîne alimentaire au bout de laquelle se trouve l'homme.

Il est donc parfaitement inutile de traiter seulement les symptômes du problème, par exemple en interdisant la consommation du poisson contaminé. C'est aux causes qu'il faut s'attaquer, justement en introduisant dans la loi l'interdiction absolue de produire et d'exporter le DDT et les pesticides similaires.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de classer la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

En vertu des dispositions de l'annexe 3.1 de l'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement, la fabrication, l'importation, la remise et l'utilisation de DDT ainsi que d'autres pesticides halogénés persistants tels que Méthoxychlore, Perthane, Aldrine, Dieldrine, Endrine, Heptachlore, Télodrine, Strobane et Toxaphène sont interdites, l'exportation de toutes ces substances n'est pas possible non plus. Récemment encore, cette interdiction prévoyait une exception, en vertu de laquelle l'importation et la transformation de DDT (et uniquement le DDT) destiné à être réexporté étaient autorisées. Cependant, l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1996, de la modification du 29 novembre 1995 de l'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement, a rendu caduque cette exception. Par la même occasion, trois autres pesticides halogénés ont été interdits : Isodrine, Kélévane et Chlordécone. L'utilisation de la plupart des substances susmentionnées avait déjà été interdite en 1971 par l'ordonnance sur l'interdiction de substances toxiques.

Cependant, de nombreux autres pays, comme par exemple l'Italie, autorisant encore la production de DDT, qui continue à être utilisé notamment pour lutter contre la malaria. Dans le cadre du PNEU (Programme des Nations unies pour l'environnement) et de la Commission économique pour l'Europe (CEE/ONU) on élabore actuellement des accords à caractère contraignant qui visent à interdire, dans la mesure du possible à l'échelle mondiale, ces pesticides ainsi que d'autres composés organiques persistants. La Suisse mettra tout en oeuvre pour que ces accords aboutissent.

Commentaire du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de classer la motion, étant donné que l'objectif de ce dernier est réalisé.

Le Conseil fédéral propose de classer la motion.