Wortlaut

Selon des nouvelles parues dans la presse (voir l'article "EMD will eigene Zeitung" publié dans la "Berner Zeitung" du 24 juin 1996), on envisage de lancer une revue de l'armée qui serait distribuée à tous les militaires ; d'après les renseignements fournis par le service d'information du DMF, la direction de ce département a ordonné l'ouverture d'une large consultation des milieux intéressés. Je pose les questions suivantes à ce propos :

1. Est-il prévu de financer une revue de l'armée avec les recettes fiscales ? La nouvelle publication jouira-t-elle de la franchise de port ?

2. Le Conseil fédéral ne craint-il pas de faire ainsi concurrence aux nombreux périodiques militaires, ainsi qu'aux bulletins d'information de la troupe et des sociétés d'activités hors du service, publications où se reflète fort bien le pluralisme de notre armée de milice, mais qui doivent assurer elles-mêmes leur financement, ce qui actuellement - en raison de la réduction des effectifs due à la réforme "Armée 95" - les confronte à de graves difficultés économiques ?

3. Le Conseil fédéral estime-t-il qu'il est politiquement indiqué de publier une revue de l'armée qui serait nécessairement dénigrée en tant qu'instrument d'endoctrinement des citoyens dans le cadre de leur obligation de servir, alors que la discussion sur les questions de politique militaire est déjà assurée par les revues des organisations de milice ?

4. Le fait que la procédure de consultation n'ait pas encore été ouverte signifie-t-il, d'autre part, que le projet de revue militaire a déjà été "enterré" en douce ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Service d'information à la troupe (SIT) a également été soumis à une restructuration consécutive à la mise en oeuvre du projet de réforme Armée 95. Les activités qu'il a exercées jusqu'à ici ont été examinées en détail, partiellement adaptées et, parallèlement, de nouvelles offres, élaborées.

Un groupe de travail du SIT a notamment examiné l'offre actuelle des revues de la troupe et constaté que ces revues, en tant qu'organe d'information du commandant compétent à l'égard de la troupe, devaient tenir compte des préoccupations spécifiques des unités d'armée et bénéficier, par conséquent, d'une grande autonomie quant à leur contenu et aux aspects formels de leur conception.

Par ailleurs, la réglementation actuelle sur le soutien financier des revues de la troupe par les moyens du DMF n'est pas satisfaisante en raison des difficultés rencontrées lors de la recherche de capacités financières supplémentaires.

Le groupe de travail a réuni le résultat de ses investigations dans un nouveau projet "revues de la troupe", en y soulevant notamment la question de savoir s'il n'était pas opportun de répondre par une autre voie que celle des revues de troupe, aux attentes de cette dernière en matière d'information sur la politique de sécurité et sur la politique militaire. Il a formulé une proposition prévoyant l'édition d'un document d'information en trois langues, paraissant deux fois par année et soumis à la responsabilité du chef du DMF. Ce document serait élaboré par la troupe en vertu d'un statut de rédaction et adressé à tous les militaires.

Le Conseil de direction du DMF a pris connaissance de la proposition du groupe de travail et décidé de la soumettre à une procédure de consultation auprès des unités d'armée et de la presse militaire spécialisée.

Le souci d'informer la troupe de manière directe et compétente sur les aspects de la politique de sécurité de la Confédération est un fait incontesté, et le Conseil fédéral salue l'activité exercée par le DMF et l'armée en matière d'information. Au vu de ce qui précède, il répond comme suit à l'interpellation :

1. La revue en question sera financière par les montants actuels du budget et du plan financier du DMF, sans grever davantage la Caisse fédérale. Son envoi aux militaires sera franc de port.

2. Le Conseil fédéral est conscient de l'importance considérable des publications militaires et des autres organes de sociétés et d'associations militaires. L'activité du DMF et de l'armée dans le domaine de l'information ne doit dès lors en aucune manière faire concurrence à l'importante tâche assumée par ces derniers ; il est hors de question de mettre en cause la survie de ces supports d'information. Le Conseil fédéral tient compte de cette préoccupation en renonçant à faire appel à des moyens supplémentaires de l'économie privée sous forme de publicité, sponsoring, etc., à l'occasion de l'éventuelle édition d'une nouvelle revue d'information du DMF et de l'armée. Il exclut ainsi toute concurrence économique aux revues militaires.

3. L'édition d'une revue qui émane du DMF et de l'armée est une partie du mandat d'information qui leur incombe en matière de politique de sécurité et de politique militaire, et qui prend aujourd'hui toute son importance au regard de l'actuel rythme bisannuel des CR. C'est sous cet angle que doit être considérée à la prévue d'une revue d'information conçue par la milice et subordonnée à la responsabilité du DMF. Dans la mesure où celle-ci n'est pas utilisée dans un but d'endoctrinement des citoyens ou de propagande, le Conseil fédéral estime qu'il n'y a aucune raison de contester une information directe des responsables adressée aux militaires. La procédure de consultation prévue permettra de mettre en évidence dans quelle mesure le besoin d'une telle information existe réellement.

4. La consultation annoncée sera effectuée encore avant la fin de 1996. Ce n'est qu'après l'évaluation des résultats que sera prise une décision sut la réalisation du projet.

Réponse du Conseil fédéral.