Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à examiner :

1. la possibilité d'assurer, dans le cadre de l'arrêté fédéral relatif à la réalisation et au financement de l'infrastructure des transports publics, le raccordement, via Bâle, de la Suisse alémanique au réseau du TGV ;

2. la possibilité de faire en sorte que les villes frontières de Bâle et Genève soient reliées à Paris en autant de temps ;

3. comment il peut soutenir activement la réalisation du projet Rhin-Rhône (tronçon Mulhouse-Dijon).

Begründung

Après la Suisse romande et le Plateau, c'est au tour de Zurich et de la Suisse orientale d'être reliée au réseau à grande vitesse français via Neuchâtel et Berne. La Suisse du Nord-Ouest elle ne l'est toujours pas. Le message du 26.06.1996 qui accompagne le projet d'arrêté fédéral prévoit le rattachement de la Suisse alémanique à Bâle, porte d'accès au TGV, uniquement au moyen de mesures entrant dans le cadre de la planification à moyen et à long termes des CFF ou dans celui de la planification à moyen terme du budget ordinaire de la régie.

Alors que 1,2 milliard de francs vont être consacrés aux liaisons Genève-Macon et Lausanne-Vallorbe-Frasne-Dole, la Confédération n'accordera aucune priorité à la manière dont Bâle pourrait être intégrée au réseau européen à grande vitesse.

La Suisse du Nord-Ouest risque d'être contournée par les grands axes si elle n'est pas reliée à moyen terme au TGV Rhin-Rhône. C'est d'autant plus vrai qu'il existe déjà des scénarios qui prévoient de ne plus faire passer par Bâle les trains ICE (scénario de l'ICE Stuttgart-Zurich-St-Gottard) au cas où, faute d'argent, le nouveau tunnel du Jura ne pourrait être percé.

Bâle est un carrefour ferroviaire de longue date. Ne plus faire passer les lignes internationales par la Suisse du Nord-Ouest aurait des conséquences graves pour l'économie de la région proprement dite, mais aussi pour toute la région de Haute-Alsace depuis que Paris a décidé tout récemment de construire le TGV Est (Paris-Strasbourg). Un bon réseau de transports publics et le raccordement aux grandes villes d'Europe sont deux conditions sine qua non du maintien de la place économique de Bâle, donc des nombreux emplois qu'elle compte aujourd'hui.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.