Wortlaut

Nous invitons le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral partage-t-il notre opinion sur le fait que l'introduction de l'essence "nouvelle formule" représente une mesure efficace d'amélioration de la qualité de l'air et de lutte contre le smog estival ? Peut-il quantifier cette amélioration ?

2. Le Conseil fédéral est-il d'avis, en se basant sur les informations dont il dispose, que l'introduction d'essence "nouvelle formule" en Suisse est nécessaire ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt, à l'instar de la Finlande, État membre de l'Union européenne, à faire cavalier seul en introduisant l'essence "nouvelle formule" en Suisse ?

4. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention d'encourager l'utilisation d'essence "nouvelle formule" moyennant un réaménagement des conditions fiscales qui n'ait pas d'incidence sur les recettes de l'État ?

Begründung

L'amélioration de la qualité de l'essence s'impose pour des raisons de pollution de l'air. Aussi, aux États-Unis, l'essence "nouvelle formule" a-t-elle conquis près d'un tiers du marché. En introduisant ce nouveau carburant en Europe, la Finlande, pays membre de l'Union européenne, a fait cavalier seul. Pourtant cette essence améliorée présente le double avantage de permettre une dissipation immédiate des gaz d'échappement et de ne nécessiter aucune modification technique du véhicule. Par ailleurs, l'essence "nouvelle formule" contient moins d'aromatiques toxiques que l'essence habituelle : lors de la combustion, il se dégage moins d'hydrocarbures, de monoxide de carbone et de benzène. Des experts auprès du Ministère de l'environnement en Allemagne (Bundesumweltministerium) ont calculé que, grâce à l'essence "nouvelle formule", les rejets cancérigènes de benzène pourraient rapidement diminuer de 40 %. L'indice d'octane reste le même et le carburant ainsi modifié peut être utilisé pour des véhicules équipés ou non d'un catalyseur. Le taux d'oxyde d'azote rejeté par les voitures sans catalyseur s'en trouve nettement diminué. Enfin, du fait que ce nouveau combustible laisse échapper moins de substances ozonogènes, il est également qualifié de moyen de lutte contre le smog estival.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Il ressort d'une enquête de grande envergure, effectuée à la demande de la Commission de l'Union européenne (programme "Auto-Oil"), que de meilleures normes en ce qui concerne la qualité du carburant (essence et diesel) font aussi partie d'un train de mesures techniques, d'un bon rapport coût-efficacité, propres à réduire la pollution de l'air. Cette constatation peut également s'appliquer aux conditions régnant en Suisse.

Du fait qu'il n'existe pas de normes contraignantes permettant de distinguer l'essence "normale" de l'essence "améliorée", les avantages de l'essence "réformulée" pour la qualité de l'air ne peuvent pas être quantifiés de façon universellement valable. Si l'on admet les spécificités de l'essence amélioré indiquées dans le projet de nouvelle directive UE sur la qualité des carburants, récemment publié par la Commission, il faut s'attendre dès l'an 2000 à des réductions des émissions de 8 % en ce qui concerne le NOx, les COV et le CO2, et de 20 % environ pour ce qui est du benzène, pour les véhicules fonctionnant à l'essence "reformulée".

2./3. Le Conseil fédéral entend renforcer les prescriptions suisses relatives à la qualité de l'essence au même rythme que l'UE.

Nous faisons remarque à l'interpellatrice, qui disait que la Finlande, État membre de l'Union européenne, avait fait cavalier seul en introduisant l'essence "reformulée", que :

-la Finlande, toute comme la Suède et la Grèce, a fait usage de la possibilité expressément prévue dans le droit communautaire d'accorder des allégements fiscaux pour les carburants améliorés.

-lors de son entrée dans l'Union, la Finlande, tout comme la Suède et l'Autriche, s'était réservé le droit de maintenir l'interdiction - déjà existante - d'utiliser de l'essence au plomb ; abstraction faite de cela, les prescriptions finnoises relative à la qualité de l'essence concordent avec le droit communautaire.

Pour le Conseil fédéral, une démarche analogue à celle de la Finlande serait aussi envisageable ; cf. réponse à la question 4.

4. Dans sa réponse du 28 février 1996 à l'interpellation Strahm "Carburant diesel à faible teneur en soufre : nécessité d'agir pour la Confédération" (95.3625), le Conseil fédéral avait expliqué à quelles conditions il accorderait un allégement fiscal pour le carburant diesel amélioré, et que l'administration devrait d'abord examiner si ces conditions étaient remplies ou pouvaient l'être. Entre temps, le groupe de travail interdépartemental ad hoc s'est constitué. Outre le diesel "reformulé", il examinera plusieurs autres carburants, dont différentes qualités d'essences améliorées.

La réponse du Conseil fédéral à la question 4 de l'interpellatrice dépendra des résultats de cet examen.

Réponse du Conseil fédéral.