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96.3515 · Postulat · 1996-10-04

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a procédé à une comparaison des prix pratiqués en Suisse et à l'étranger pour les médicaments anciens ; cette étude, datée du 15 septembre 1996, va à fins contraires du but visé.

Le Conseil fédéral est invité à faire en sorte que l'adaptation des prix des médicaments décidée par l'OFAS avec effet au 15 septembre 1996, soit réexaminée et révisée. Il convient notamment de prendre pour base de comparaison des prix les coûts de production.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.