Wortlaut

Les modifications des conditions-cadre qui ont rendu inéluctable une réforme de la politique agricole suisse insécurisent nos paysannes et paysans. Dans un laps de temps très court, on leur demande d'opérer des changements et des adaptations importantes. Etant directement concernés, ils ne comprennent pas la majeure partie des processus engendrés par les besoins de s'adapter. Les propositions du Conseil fédéral en vue de combattre l'ESB constituent un exemple significatif à cet égard. L'insuffisance des activités d'information des autorités, principalement en raison de la faiblesse des moyens financiers, en sont co-responsables. La population non paysanne, influencée par les mass media, ne relève très souvent que les aspects négatifs de l'image de notre agriculture. Les autorités doivent renforcer leur action dans le domaine de l'information. Cela est particulièrement valable en relation avec la réforme de la politique agricole.

Le Conseil fédéral est-il prêt à prendre les mesures nécessaires afin de pouvoir assumer à satisfaction le mandat d'information requis ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral attache une grande importance à l'information du public. Dans une démocratie, une information régulière, objective et complète est une condition sine qua non de toute activité étatique. En renseignant les citoyens, le Gouvernement éveille par ailleurs la compréhension à l'égard de ses interventions et, partant, crée un rapport de confiance avec la collectivité.

Dans ses relations publiques, le Conseil fédéral est en grande partie tributaire des médias pour transmettre ses messages. Les comptes rendus que ces derniers diffusent sur les activités des autorités rencontrent en effet un écho considérable auprès de la population.

A côté de cette communication indirecte, établie par l'intermédiaire des médias, il est toutefois judicieux et souhaitable de s'adresser directement au public intéressé.

En matière de politique agricole, le Conseil fédéral utilise aussi les canaux d'information direct et indirect. En 1992, la publication du septième rapport sur l'agriculture inaugurait une réforme agricole en profondeur, dont la deuxième étape, engagée sous le label "politique agricole 2002", constitue le prolongement. Cette réorientation se traduit par une modification des conditions-cadre pour le monde paysan. Face à cette situation, le Conseil fédéral a renforcé son travail d'information : les raisons, les buts et les points principaux de la nouvelle politique agricole ont fait l'objet d'une présentation approfondie par le truchement des médias (information indirecte), étayée par d'autres instruments de communication, tels des discours, des colloques, des expositions et autres manifestations d'information ainsi que la publication de documentations, de brochures, etc. (information directe).

S'agissant de la nouvelle politique agricole, les associations représentant les intérêts des paysans ont aussi un rôle important à jouer car elles disposent de tous les éléments pour mieux faire connaître l'agriculture suisse auprès de la population non rurale.

Lors d'événements particuliers dont les effets touchent l'ensemble de la collectivité ou certains groupes professionnels, il va de soi que le Conseil fédéral doit encore étendre la communication avec le public cible. Ainsi, l'information en matière d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB, "maladie de la vache folle") est le fait d'une étroite collaboration entre les offices fédéraux concernés, à savoir l'Office fédéral vétérinaire fédéral (OVF), l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) qui s'adjoignent en outre les services d'experts extérieurs.

Toutefois, les activités d'information exercées par le Conseil fédéral et l'administration ne sont pas extensibles à loisir, car, comme l'auteur de l'interpellation le relève lui-même, elles se heurtent à des limites d'ordre politique et financier ainsi qu'au plafonnement des effectifs.

Cela étant, le Conseil fédéral est disposé à mettre à profit toutes les possibilités qui permettent d'améliorer en permanence l'information, tout particulièrement dans le domaine de l'agriculture.

Réponse du Conseil fédéral.