Wortlaut

Le 11 octobre 1996, "l'opération Saint-Martin" a engagé près de 800 militaires dans le Jura. Elle avait pour objectif de tester la collaboration de l'armée avec 200 civils, spécialistes des exercices les plus variés (découverte d'explosifs dans le tunnel de la Transjurane, accident d'un train convoyant des produits toxiques, etc.).

Les exercices de ce type ont sans doute une certaine utilité. Le scénario mis en place pour "l'opération Saint-Martin" paraît en revanche beaucoup plus douteux. Qu'on en juge : corruption, montée des mouvements fondamentalistes en Europe, invasion de réfugiés, 10 % de chômage en Suisse, "tendance dominante" de l'Allemagne en Europe, visées expansionnistes des Serbes, etc. Le scénario indiquait encore que les polices étaient dépassées, le syndic de Fribourg tabassé et le maire de Courrendlin (localité de domicile de l'interpellateur !) kidnappé !

Nous posons par conséquent les questions suivantes au Conseil fédéral :

- En quoi un tel scénario permet-il de tester la collaboration entre l'armée et des civils qui effectuent des missions de sécurité ?

- Le divisionnaire André Liaudat, chef de l'exercice, a-t-il élaboré ce scénario tout seul, et si oui, pourquoi ?

- Pourquoi, dans l'élaboration du scénario définitif, n'a-t-on pas tenu compte des remarques et objections formulées par le Gouvernement de la République et Canton du Jura ?

- Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que de tels scénarios devraient être soumis au contrôle du pouvoir politique ?

- Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'avec de telles scénarios, l'armée abandonne la neutralité politique qui devrait être la sienne ?

- Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas que le scénario de "l'opération Saint-Martin" est de nature à porter atteinte à la crédibilité de la Suisse sur le plan international ?

- C'est le Gouvernement jurassien qui a choisi le nom de Saint-Martin comme titre de l'exercice, en référence à la fête qui se déroule à cette époque dans le Jura. Selon "L'Hebdo" du 21 novembre 1996, le divisionnaire André Liaudat a vu un symbole dans ce choix, en déclarant notamment : "Saint-Martin avait partagé son manteau, nous avons partagé l'exercice avec des civils." Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'au lieu d'élaborer un scénario aussi burlesque, le divisionnaire André Liaudat aurait été mieux inspiré de partager un véritable repas de Saint-Martin avec ses hommes et les civils engagés dans l'opération ?

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis l'entrée en vigueur au 1er janvier 1996 de la nouvelle loi sur l'armée et l'administration militaire, l'armée a, notamment, la mission d'accomplir également des engagements subsidiaires de sûreté. La mise en oeuvre de cette nouvelle mission exige une instruction différenciée des états-majors et des troupes prévue à cet effet, instruction qui tienne compte de la sensibilité du domaine lié à ce genre de mission.

Le Conseil fédéral est pleinement conscient des problèmes que posent les scénarios destinés aux exercices militaires dans ces domaines parfois sensibles. Le DMF et le commandement de l'armée ont tiré les enseignements utiles des fâcheux événements survenus au cours des derniers mois de l'année 1996, lors d'exercices militaires organisés dans le cadre d'engagements subsidiaires de sûreté, et ont pris les mesures qui s'imposaient. À cet égard, il faut considérer que des scénarios différenciés doivent être élaborés pour des exercices devant avoir lieu à différents échelons militaires ; ainsi, les exercices de troupe organisés à l'échelon tactique inférieur devront satisfaire à d'autres exigences en ce qui concerne les scénarios proposés que les exercices destinés à l'instruction des états-majors supérieurs. Une certaine souplesse étant admise lors de la préparation des exercices, il importe cependant de procéder constamment avec tout le doigté nécessaire.

L'exercice de la Saint-Martin était un exercice de défense générale. Au cours de son déroulement, des décisions à l'échelon du gouvernement cantonal ont dû être prises, d'une part. D'autre part, pour les troupes de la Division territoriale 1 prenant part à l'exercice, il s'agissait de formuler des objectifs judicieux et des missions réalistes. Pour les deux domaines concernés, la mise au point d'une situation réelle était une condition indispensable.

La situation choisie pour l'exercice était réaliste. Elle répondait pour l'essentiel à une menace possible telle qu'elle est présentée par le plan directeur de l'"Armée 95" et telle qu'elle est ancrée dans la nouvelle loi sur l'armée et l'administration militaire. Le scénario a pleinement rempli son but qui visait à mettre en pratique la coopération des formations territoriales de l'armée et des autorités et organes d'un canton. Il ne saurait par conséquent être question d'un abandon de la neutralité politique de l'armée. De même ne peut-on comprendre comment et pourquoi l'exercice pourrait avoir nui à la crédibilité de notre pays sur le plan international.

Le commandant de la Division territoriale 1 n'a pas été seul responsable de la préparation de l'exercice. Comme pour chaque exercice combiné civil et militaire, l'exercice en question a été préparé par un état-major mixte composé de spécialistes civils et de militaires. Les participants civils ont été soumis à un directeur d'exercice civil du canton du Jura, qui était impliqué dans l'exercice ; le Gouvernement du canton du Jura avait nommé à cet effet M. Paupe, conseiller aux États. La responsabilité générale de l'exercice reposait sur le commandant de la Division territoriale 1.

La préparation de l'exercice a duré environ une année et demie. Elle s'est déroulée sous la commune direction des directeurs d'exercice militaire et civil.

Sous l'effet produit par différents scénarios d'exercices contraires aux prescriptions et rendus publics, le chef de l'État-major général avait édicté, en automne 1996, des directives complémentaires pour l'organisation d'exercices militaires prévus pour les engagements subsidiaires de sûreté. Afin de satisfaire à ces directives, les deux directeurs d'exercice avaient soumis le scénario intégral à un contrôle minutieux peu avant le début de l'exercice et en avaient supprimé tous les points de connotation politique ou susceptibles de porter atteinte à certains domaines sensibles.

Par la même occasion, tous les documents d'appréciation de situation et de renseignement qui avaient été établis avant ce contrôle ont été abrogés. Les documents délivrés en cours d'exercice ne portaient ni données sensibles ni ne violaient les prescriptions en vigueur.

En ce qui concerne la question du contrôle direct des exercices militaires et de leurs scénarios, le Conseil fédéral estime que de telles tâches de contrôle ne sauraient relever de la compétence du DMF ou d'autres services administratifs de la Confédération. En effet, compte tenu du nombre considérable d'exercices organisés tout au long de l'année aux différents échelons du commandement de l'armée, une telle tâche ne serait guère réalisable vu son ampleur. Au demeurant, elle n'est pas nécessaire. La responsabilité des exercices militaires doit dépendre des services du commandement de l'armée qui ont édicté les prescriptions utiles à cet égard et pris les mesures de contrôle qui s'imposent.

Lors de la critique de l'exercice, le président du Gouvernement du canton du Jura, le ministre Claude Hêche, a expressément qualifié de raisonnables les tâches imposées par l'exercice Saint-Martin et de judicieuse la formulation qui a été choisie. Il a constaté en outre que l'exercice s'est déroulé dans un bon esprit de coopération réciproque, que d'excellentes prestations ont été fournies par les deux parties et que l'exercice a été très instructif pour chacun.

Réponse du Conseil fédéral.