96.3575 · Postulat · 1996-11-28
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est invité à examiner s'il convient d'instituer une commission pour le 3e âge.
Begründung
Comme on peut le voir dans divers rapports, la politique du 3e âge prend de plus en plus d'importance. Nous en savons beaucoup sur le 3e âge. A présent, il s'agit surtout d'exploiter ces connaissances et de les mettre pratique au niveau politique. Voilà pourquoi nous demandons l'institution d'une commission fédérale pour le 3e âge.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral avait déjà manifesté beaucoup de retenue à l'égard du postulat Allenspach, transformé en motion (95.3015), qui exigeait également une telle commission. Bien que la proposition du postulat semble objectivement tout à fait souhaitable, l'assainissement des finances fédérales est prioritaire, même pour la création de nouveaux organes qui est toujours liée à d'importantes dépenses (coûts des commissions, postes dans l'administration). Seule l'urgence d'un problème devrait en principe justifier la création d'une commission fédérale, à condition toutefois que ce même problème ne soit pas déjà traité par d'autres organes ou services au sein de l'administration fédérale. Actuellement, on dispose déjà d'un nombre suffisant d'organes traitant des problèmes liés à l'âge (la commission fédérale AVS/AI et la commission fédérale de la prévoyance professionnelle s'occupant toutes deux des questions de politique sociale et de garantie des besoins vitaux ainsi que des organes et des commissions de Pro Senectute que bénéficient d'un important soutien financier de l'AVS pour les autres aspects des questions relatives à l'âge). Par conséquent, le Conseil fédéral considère qu'il n'est pas absolument nécessaire de créer une nouvelle commission fédérale et il propose de rejeter le postulat.
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.