Wortlaut

Les mesures dites de rationalisation appliquées par les entreprises se traduisent par des suppressions d'emplois, justifiées par la nécessité de réduire les coûts de production : le travail est devenu trop cher, soit parce que le progrès technologique rend l'emploi de main d'oeuvre dans beaucoup de secteurs superflu, soit parce que d'autres pays offrent le travail à des prix nettement plus bas.

Dans ce contexte, une des voies à parcourir dans la recherche de solutions au problème du chômage, doit consister à essayer de rendre le travail moins cher et par là plus attractif. Un simple abaissement généralisé des salaires est une possibilité, mais il entraîne une diminution de la qualité de la vie ainsi qu'une contraction de la consommation, c'est-à-dire des effets néfastes aussi bien sur le plan social que sur le plan économique.

Nous estimons qu'une réduction de la part des cotisations sociales sur le coût du travail est une réponse plus adéquate au vu des changements profonds qui affectent aujourd'hui le système de production. Il s'agit de financer autrement en particulier la part de l'employeur aux assurances sociales (environ 20 % selon les branches et les régions). Nous demandons donc au Conseil fédéral d'étudier des réformes légales propres à diversifier le plus possible les sources de financement des assurances et des prestations sociales afin d'en atténuer l'incidence sur le coût du travail. L'objectif poursuivi ici est celui de rendre le travail plus attractif aux yeux des entrepreneurs ainsi que de parvenir à des politiques économiques et sociales cohérentes.

Begründung

La globalisation des marchés et de la production, la révolution des communications et l'innovation technologique en général se traduisent par un changement qui va affecter profondément notre société : l'érosion du rôle central du travail au sein de notre modèle de développement économique et social. Le travail tend en effet de plus en plus à devenir une variable comme les autres de la fonction de production de nos entreprises. Maintes places de travail deviennent fragiles, désuètes, chères parce que remplaçables. Dès lors la croissance économique ne mène plus nécessairement à une croissance de l'emploi ; la tentative de relancer la première, en faisant appel p.ex. à des politiques de dérèglementation ou à des investissements étatiques anti-cycliques, risque de ne plus conduire au résultat escompté, à savoir la création de nouveaux emplois. Aussi faut-il chercher des solutions à la crise de l'emploi dans d'autres directions.

Une consiste à rendre le travail plus attractif en modifiant le système de prélèvements sociaux qui aujourd'hui sont fondés exclusivement sur le travail même. Ceux-ci doivent être remplacés par d'autres formes de prélèvement sur d'autres composantes de la valeur ajoutée de la croissance économique. En effet, il est préférable de maintenir les salaires réels et favoriser l'emploi en diminuant le poids des charges sociales, plutôt que de diminuer le revenu du travail. Cette dernière solution présente plusieurs inconvénients : non seulement elle implique un abaissement de la qualité de la vie, ce qui revient à substituer un mal à un autre, mais de plus elle sanctionne la prestation de travail. C'est pourquoi il convient d'intervenir plutôt sur la part des salaires constituées par les cotisations de l'employeur aux assurances sociales. On trouve à l'étranger des politiques orientées dans le même sens. Le système hollandais prévoit par exemple un allégement des charges sociales pour les employeurs qui engagent des jeunes ou des chômeurs.

En diversifiant les composantes du PNB frappées par les prélèvements sociaux, on distribue le désavantage économique qu'ils engendrent au lieu de le faire porter par la seule composante travail. Ceci est d'autant plus important qu'en raison notamment de l'évolution démographique et de la précarité de l'emploi elle-même, la pression des charges sociales sur le travail tend plutôt à croître.

On remarquera ici qu'un tel changement dans la politique de financement des assurances sociales par le travail s'avère également utile, voire nécessaire si l'on veut garantir ce financement à long terme. En effet, notre système de sécurité sociale repose sur l'hypothèse du plein emploi et de la stabilité du travail. Si le travail devient une variable, la crise du système est inévitable. Il faut donc que le lien entre travail et socialité ne soit plus si étroit.

D'autres ont déjà touché à ces thèmes. Je citerai ici à titre d'illustration la motion du 02.02.1995 du groupe radical-démocratique concernant la 11e révision de l'AVS ou l'initiative populaire du Parti écologiste déposée le 22.11.1994, intitulée "pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail !" Dans la première on trouve l'idée de financer l'AVS par la part de la TVA que la Constitution destine à cet effet au lieu que par une majoration des prélèvements sur les salaires. La deuxième propose de financer les assurances sociales par une taxe sur l'énergie destinée à réduire les cotisations des employés et des employeurs.

Notre postulat met cependant l'accent ailleurs, puisqu'il vise à trouver une réponse à la question "comment rendre le travail plus attractif" en tenant compte des changements qui affectent le rôle du travail dans notre société La motion radicale par contre entend plutôt préserver le système de production des effets négatifs des besoins financiers accrus de l'AVS, alors que l'initiative écologiste semble plutôt vouloir simplement justifier l'introduction d'une taxe sur l'énergie. D'autre part le présent postulat demande au Conseil fédéral d'explorer toutes les possibilités d'alléger le poids des charges sociales sur le travail et de les intégrer dans une approche globale du problème et non pas de trouver und solution ponctuelle à un problème sectoriel.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat dans le cadre du mandat IDA-Fiso 2.