Wortlaut

La recherche sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste doit être étendue à la politique de refoulement systématique des persécutés juifs par la Suisse en 1933-1945. La disparition dans les banques suisses des fonds juifs et le refoulement des persécutés juifs sont intimement liés, ils procèdent d'une même stratégie antisémite des banquiers et autorités suisses de l'époque.

Le Conseil fédéral est invité à étendre à la politique des réfugiés 1933-1945 le mandat de recherche donné aux historiens nommés par lui sur la base de l'arrêté fédéral du 13 décembre 1996.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de classer la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 19 décembre 1996, le Conseil fédéral a nommé la commission indépendante d'experts (commission Bergier). Le même jour, il a adopté le mandat de cette commission. Sous le point 2.1.2. figure également la politique des réfugiés :

"Importance de la politique des réfugiés en rapport avec les relations économiques et financières de la Suisse avec les puissances de l'axe et les Alliés"

Le 15 janvier 1997, le Conseil fédéral a invité le président de la commission d'experts, le professeur J.-F. Bergier, à examiner la possibilité de traiter en priorité deux domaines déjà largement étudiés par les historiens, à savoir les transactions en or de la Banque nationale suisse et la politique de la Suisse à l'égard des réfugiés pendant la Seconde Guerre mondiale. Le professeur Bergier a annoncé que les résultats de telles recherches seraient disponibles avant l'été. Le Conseil fédéral serait alors en mesure de tirer encore plus rapidement que prévu d'éventuelles conclusions en ce qui concerne ces deux domaines.

Le Conseil fédéral propose de classer la motion.