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96.3685 · Recommandation · 1996-12-13

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

En 1998, la Suisse fêtera le 150e anniversaire de l'État fédéral et les 50 ans de l'AVS. Depuis sa création, l'AVS est le principal pilier de la sécurité sociale dans notre pays. Nombreux sont nos concitoyens pour qui l'AVS est le garant d'une Suisse solidaire et sociale.

Depuis quelque temps, cette institution ne jouit cependant plus de la même confiance. Les discussions qui ont précédé la votation sur la 10e révision de l'AVS et les ombres préoccupantes qui planent sur le financement de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité, en sont les causes principales. L'inquiétude règne chez les jeunes et les moins jeunes qui sont de plus en plus rares à croire qu'ils toucheront une rente suffisante : la confiance dans l'institution et la solidarité font les frais de cette situation. Le Parlement et le Conseil fédéral ne peuvent rester passifs face à cette crise de confiance, d'autant plus que la situation économique actuelle constitue une véritable mise à l'épreuve pour les autres assurances sociales.

Les 50 ans de l'AVS constituent donc une occasion unique de rappeler l'importance nationale de cette institution. Cet événement vient à point pour présenter les idées et les principes de base de l'AVS. Il permettra en outre de rendre notre population plus sensible à l'idée de solidarité entre les générations. J'invite donc le Conseil fédéral à préparer au plus vite un programme de campagne nationale pour l'AVS sur la base des points suivants :

1. Mise sur pied d'un petit groupe de planification proche de l'administration formé de représentants de l'administration, des organes exécutifs, des caisses de compensation cantonales, des oeuvres (Pro Senectute, Pro Juventute) et d'autres organisations et institutions intéressées.

2. Nomination d'un comité de direction national qui sera régulièrement informé des activités du groupe de planification et consulté lors de décisions importantes concernant le projet, pour lesquelles il sera investi du pouvoir de codécision.

3. Identification rapide des sources de financement envisageables pour une campagne de ce genre et fixation d'un budget-cadre pour 1998 et les années suivantes.

4. Coordination de la campagne AVS avec les manifestations liées aux 150 ans de l'État fédéral et à l'Exposition nationale 2001.

5. Examen de l'intégration éventuelle de problèmes relatifs à d'autres assurances sociales dans la campagne AVS, dans la perspective d'une présentation globale de notre sécurité sociale.

6. Élaboration de la campagne AVS sur la base du rapport sur les trois piliers du DFI, du rapport IDA-Fiso 1 et des résultats du rapport IDA-Fiso 2 quand ils seront disponibles.

7. Compte rendu annuel aux Chambres des projets réalisés entre 1998 et 2001.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le CF est prêt à accepter la recommandation