Wortlaut

Se fondant sur l.article 93, 1er alinéa, de la constitution, et sur l.article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, le groupe du parti suisse de la liberté dépose l.initiative suivante, sous forme d.un projet rédigé de toutes pièces :

L.arrêté fédéral du 4 octobre 1991 relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (arrêté sur le transit alpin) est abrogé.

Begründung

Les représentants du groupe du parti suisse de la liberté avaient clairement mis en garde, lors des débats parlementaires, contre les conséquences financières incalculables de l.arrêté sur le transit alpin ; ils avaient contesté véhémentement les chiffres produits relatifs aux besoins et aux coûts.

Depuis 1992, les événements ont toujours confirmé le bien-fondé des réserves émises par le groupe susmentionné.

- Les estimations concernant le coût des NLFA sont plusieurs fois supérieures actuellement aux 14,9 milliars de francs.

- Contrairement aux affirmations du gouvernement, le financement n.est nullement assuré.

- Il n.a jamais été possible de prouver que ce projet gigantesque répond à un besoin.

- Entre-temps, les modèles de financement des NLFA ont été critiqués dans plusieurs cantons qui mettent en doute la justification du projet. L.opposition des gouvernements des cantons contre celui-ci se renforce.

- Selon les publications les plus récentes, l.Union européenne mise prioritairement sur la route pour les transports des marchandises et des personnes.

Par son initiative parlementaire, le groupe du parti suisse de la liberté entend empêcher que l.on continue à gaspiller des centaines de millions de francs pour des travaux finalement inutiles. Il estime irresponsable d.imposer aux générations futures la charge d.une telle dette.

Si cependant, dans un lointain avenir, il devait s.avérer nécessaire d.augmenter la capacité des transports transalpins, il serait aisément possible de le faire en utilisant du matériel roulant moderne et d.autres innovations techniques.