Zusammenfassung

Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 1996, du 15 janvier 1997

Ausgangslage

L'année 1996 a été marquée par l'adhésion de la Fédération de Russie et celle de la Croatie. Conformément à la politique d'élargissement du Conseil de l'Europe, le statut d'invité spécial a été octroyé à l'Arménie, à la Géorgie et à l'Azerba"iuml ;djan. Par ailleurs, trois pays du G7, les États-Unis, le Canada et le Japon ont obtenu le statut d'observateur.

La coopération entre le Conseil de l'Europe et l'OSCE a fait l'objet de nombreux débats. Des progrès ont été réalisés, notamment en Bosnie-Herzégovine. La Suisse s'est efforcée de renforcer la coopération et de promouvoir une meilleure répartition des tâches. L'arrangement de 1987 avec l'UE a été actualisé et englobe désormais tous les domaines couverts par le Traité sur l'Union européenne.

Les 98e et 99e sessions ministérielles ont été consacrées, pour l'essentiel, à la promotion de la sécurité démocratique.

Le Système de monitoring a été mis en oeuvre. Il a porté sur le respect des droits de l'homme, la primauté du droit, la prévention des traitements dégradants ainsi que la liberté d'expression et d'information, dans tous les États membres.

Verhandlungen

Les deux Chambres ont pris acte du rapport.