Zusammenfassung

Rapport du Conseil fédéral du 15 janvier 1997 sur la politique économique extérieure 96/1+2 et messages concernant des accords économiques internationaux ainsi que des modifications de la liste d'engagements de la Suisse notifiée à l'OMC et de la loi sur le tarif des douanes

Ausgangslage

Le rapport commence par un tour d'horizon des structures et des formes actuelles de la coopération économique en Europe, puis présente une vue d'ensemble de la situation économique extérieure de l'année 1996. Sont en outre annexés au rapport trois messages proposant des modifications de la liste d'engagements que la Suisse a notifiés à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de la loi sur le tarif des douanes.

Verhandlungen

Dans le débat au Conseil des États, le président de la Commission de politique extérieure Peter Bloetzer (C, VS) a expliqué qu'à son avis l'une des raisons des difficultés économiques éprouvées pas la Suisse était son absence de l'UE. La collaboration en matière de politique économique internationale passe de plus en plus par la coopération multilatérale. La globalisation est une réalité et non une option, devait-il ajouter. Rosemarie Simmen (C, SO) a parlé de la morosité de l'économie suisse. Les plus importants partenaires commerciaux de la Suisse lutte également contre les difficultés, ce qui confère aux pays en développement et en voie d'industrialisation une place de plus en plus importante. Anton Cottier (C, FR) constatait que la globalisation pouvait être une chance. Le monde politique doit reconnaître et admettre les besoins de l'économie. Andreas Iten (R, ZG) était d'avis qu'il fallait faire preuve d'esprit critique et ne pas considérer seulement les chances. Tout tend à ce que les frontières s'effacent et que l'influence de l'État s'estompe. Le Conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz a attiré l'attention sur les difficultés croissantes auxquelles l'économie d'exportation est confrontée. La globalisation doit être assumée et la Suisse doit s'exposer à la concurrence. Le Conseil a pris connaissance du rapport et a approuvé les arrêtés fédéraux et les accords y afférents.

Au Conseil national, le rapporteur de la commission Peter Tschopp (R, GE) a souligné les inconvénients que l'économie suisse devait subir en raison de son absence institutionnelle de l'espace économique. Pour Ernst Mühlemann (R, TG) le cours élevé du franc a contribué aux difficultés. Walter Frey (V, ZH) estime qu'après six ans de croissance zéro, il est temps de faire enfin quelque chose au lieu de se contenter d'analyses. La croissance économique est également une des bases de l'État social et, si les oeuvres sociales d'entraide doivent disposer de finances solides, il faut que la croissance soit d'au moins 2 %. Hanspeter Thür (G, AG) regrette les maigres informations dans le rapport sur le système commercial multilatéral et le développement durable. René Moser (F, AG) a critiqué le fait qu'on se soit concentré sur l'UE et que l'Asie et la zone du Pacifique soient presque occultées. Peter Vollmer (S, BE) a contredit la remarque selon laquelle la dimension multilatérale tenait une place privilégiée dans le rapport : en effet, l'on ne peut passer sous silence le fait que les deux tiers du commerce avec la Suisse se déroulent avec les États de l'UE. Le Conseil national a également pris acte du rapport et a accepté, sans opposition, les arrêtés fédéraux et les accords.