97.013 · Objet du Conseil fédéral · 1997-03-10
Département des finances
Liquidé
Zusammenfassung
Message du 26 mars 1997 concernant le premier supplément du budget pour 1997
Ausgangslage
Avec le premier supplément du budget pour 1997, le Conseil fédéral demande d'accorder des suppléments de crédits d'un montant de 168,4 millions, des crédits d'engagements de 18 millions ainsi qu'un poste permanent supplémentaire pour le Tribunal fédéral. Plus de 80 % des crédits touchent les domaines suivants : Nouvelle liaison ferroviaire à travers les Alpes, asile, appui apporté à la mission de l'OSCE en Bosnie-Herzégovine, Fonds national suisse et programmes prioritaires.
Verhandlungen
Au Conseil des États, la Commission des finances a recommandé un supplément de crédits de 20 millions de francs pour la promotion de la technologie, ce qui a été approuvé.
Le Conseil national a suivi la Chambre haute.