Zusammenfassung

Message du 17 mars 1997 relatif à la révision de la loi sur la Banque nationale

Ausgangslage

Grâce à la présente révision de la loi sur la Banque nationale, la Banque nationale suisse pourrait, en matière de placement des réserves de devises, opérer de manière plus souple et mettre à profit les innovations apparaissant sur les marchés financiers. Les adaptations proposées au niveau des opérations de la Banque nationale suisse devraient permettre à l'institut d'émission de dégager quelque 400 millions de francs de revenus supplémentaires par année.

La réforme prévue des dispositions constitutionnelles relatives à la monnaie, réforme qui sera assortie de la suppression du rattachement du franc à l'or, devra être suivie d'une révision en profondeur de la loi sur la Banque nationale et de la loi sur la monnaie.

Verhandlungen

Au Conseil national le groupe des démocrates suisses a profité de la révision de cette loi pour marquer dès à présent son opposition à la modification des dispositions relatives à la monnaie, modification bien plus radicale et qui résulte de la création annoncée de la Fondation de solidarité. La proposition Stucky (R, ZG) a également donné lieu à une discussion nourrie : elle visait à ce que le rendement supplémentaire qui allait se dégager à la suite de la révision serve à alimenter la fondation en question. Pour permettre un examen plus approfondi de la proposition, Stucky a retiré sa proposition. Ce n'est qu'à une courte majorité que l'urgence demandée par la commission a été rejetée.

Le Conseil des États a adopté le projet sans discussion et à l'unanimité.