Zusammenfassung

Message du 14 mai 1997 concernant le Protocole II révisé et le Protocole IV joints à la Convention de 1980 sur les armes conventionnelles

Ausgangslage

Le message rend compte de la première Conférence de révision de la Convention de 1980 sur les armes conventionnelles et de ces protocoles. Cette conférence a abouti à l'adoption d'un Protocole IV sur les armes à laser aveuglantes et à la révision du Protocole II sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs.

La Convention du 10 octobre 1980 elle-même, qui est un traité cadre, n'a pas été amendée.

Verhandlungen

Les deux Chambres ont adopté les protocoles sans opposition.