97.068 · Objet du Conseil fédéral · 1997-09-10
Département des finances
Liquidé
Zusammenfassung
Message du 10 septembre 1997 relatif à la participation de la Suisse au nouveau Fonds fiduciaire du Fonds monétaire international
Ausgangslage
Le Conseil fédéral propose que la Suisse participe au nouveau Fonds fiduciaire du Fonds monétaire international (FMI) moyennant une contribution à fonds perdu de 45 millions de droits de tirage spéciaux (90 millions de francs) au maximum. Ce Fonds fiduciaire a deux objectifs : d'abord permettre de prolonger la ligne de crédit spéciale du FMI, soit la facilité d'ajustement structurel renforcée (FASR); ensuite servir d'instrument de financement pour la participation du FMI à la nouvelle initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), dite Initiative HIPC (Heavily Indebted Poor Countries).
Verhandlungen
Au Conseil national la proposition de non-entrée en matière Schlüer (V, ZH) a été rejetée par 112 voix contre 19. Au vote sur l'ensemble le texte a été accepté par 105 voix contre 14. Le Conseil des États a approuvé le texte sans opposition.