Wortlaut

À l'échelle nationale on mesure le niveau de nos lacs et de nos cours d'eau en de nombreux endroits. Ces données revêtent une importance décisive pour la prévention des inondations et pour la production d'énergie. Elles peuvent d'autre part aussi intéresser des particuliers, comme les pêcheurs ou encore les personnes qui pratiquent des activités nautiques.

Les particuliers peuvent-ils consulter ces données directement et en permanence, même le week-end par exemple, ou existe-t-il au moins des projets à cet sujet ?

Une organisation privée pourrait-elle éventuellement être chargée d'informer les particuliers sur les niveaux d'eau ?

Stellungnahme des Bundesrates

En vertu de l'ordonnance sur le Service hydrologique et géologique national (SHGN), le SHGN (OFEFP) informe le public sur les conditions hydrologiques en Suisse. Ses prestations sont facturées en vertu de l'ordonnance sur les émoluments du SHGN.

Dans la plupart des stations hydrométriques, l'échelle limnimétrique est accessible au public, si bien que chacun peut lire le niveau des lacs et cours d'eau directement sur place. Quelque 80 stations hydrométriques de réseau de stations de mesure du SHGN sont actuellement équipées de telle manière que le niveau des lacs et cours d'eau puisse être demandé en tout temps par téléphone, par des services agrées.

Dans le cadre de l'ordonnance en vigueur le SHGN peut convenir qu'une organisation privée se procure les données provenant des stations de mesure en tant que service agrée et les transmettre à usage interne à des membres de l'organisation. En revanche, il n'est pas opportun sur le plan économique (pour des raisons de droit d'auteur) de transmettre les données à des tiers ne faisant pas partie de l'organisation ou de les mettre à leur disposition (pas de profit pour des tiers, tiré des données relevées par le SHGN).

A moyen terme, on prévoit d'augmenter le nombre des stations pouvant être interrogées à distance et de rendre les données de mesures accessibles à tous, par exemple par le biais d'Internet. Outre la préparation des conditions techniques, il sera nécessaire d'adapter l'ordonnance sur les émoluments du SHGN.

Réponse du Conseil fédéral.