Wortlaut

La "solidarité" est une exigence très élevée qui s'adresse à tous, une tâche que l'on ne peut simplement déléguer à une fondation ou à un Conseil de fondation. Il importe d'associer la plus large part possible de la population à la concrétisation de cette exigence -après tout, elle mettrait elle aussi une partie de sa fortune à disposition- et de faire en sorte qu'elle tire sa part d'enseignement du soutien apporté aux personnes victimes de toutes sortes d'injustices. Pour cela, il faut éviter que la définition de la politique de la fondation soit laissée au seul Conseil de fondation ; il faut que le plus grand nombre possible de citoyens y soient eux aussi associés.

C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral s'il est prêt, dans la perspective de la concrétisation des bases de la fondation, à examiner différents modèles d'association des citoyens et à élaborer les propositions pertinentes.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a confié les travaux préparatoires concernant la mise sur pied de la Fondation suisse de solidarité à un comité interdépartemental de direction placé sous la conduite du DFF. Ce comité a été chargé de présenter une esquisse de la fondation au Conseil fédéral avant l'automne 1997. Un groupe de travail spécial s'occupe des "activités de la fondation". Il a notamment été chargé d'éclaircir les points suivants :

- Quelles sont les priorités fixées par la fondation quant au fond et en ce qui concerne le lieu et le moment de son intervention (prévenir / soulager ; victimes de guerres et de catastrophes ; pauvreté générale du tiers monde ; régions du monde ; etc.)?

- Quelles organisations, institutions et autorités politiques en Suisse et à l'étranger entrent en ligne de compte pour l'attribution d'aides financières ?

- Quelles seront les conditions requises pour obtenir une aide financière ?

- Comment la fondation doit-elle être structurée sur le plan du personnel et de l'organisation ?

- Comment les opérations doivent-elles se dérouler ?

Le Conseil fédéral met tout en oeuvre pour que la fondation bénéficie d'un appui aussi large que possible de la population suisse. C'est la raison pour laquelle le groupe de travail responsable des activités de la fondation a été chargé de consulter les milieux intéressés. Des entretiens auront donc lieu avec des organisations de prévoyance et d'entraide nationales et internationales, avec des autorités cantonales et communales oeuvrant dans le domaine de l'assistance ainsi qu'avec des partis politiques et des associations.

Il appartiendra également au groupe de travail, lorsqu'il devra répondre à la question de la mise sur pied de la fondation sur le plan du personnel et de l'organisation, d'examiner différentes variantes ayant trait à l'aménagement de cette institution, notamment sous l'aspect de la participation de la population.

Réponse du Conseil fédéral.