Wortlaut

Les gens sont de plus en plus nombreux à se plaindre du fait que, lors de productions musicales organisées dans des locaux fermés ou en plein air, le volume sonore est tel que les spectateurs dont l'ouïe est intacte sont contraints de battre en retraite au plus vite ou de se protéger à l'aide de boules Quiès. Ainsi, en été 1996, la police de la ville de Zurich a constaté que la musique diffusée au "Cirque du Soleil" à Zurich a atteint 89 dB (Dezibel A); en outre, des mesures récentes effectuées dans des restaurants où des musiciens se produisaient sur scène ont révélé que, même à l'endroit le plus éloigné, le volume sonore dépassait encore 80 dB. Lors du dernier congrès de juristes à Lausanne, le niveau de bruit était même tel que des participants à la manifestation qui se déroulait à l'hôtel Beau-Rivage à Ouchy ont été obligés de quitter le local ou d'essayer "manu militari" de couper le contact entre amplificateurs et haut-parleurs.

Comme le Conseil fédéral a lié l'application de l'ordonnance son et laser à la condition que le niveau sonore ne dépasse pas 95 dB, il n'était par exemple pas possible d'intervenir dans le cas du "Cirque du Soleil".

La protection de la santé, et celle des spectateurs en particulier, exigent que ces derniers puissent, avant de s'engager à assister à une manifestation, s'informer du niveau sonore auquel ils seront exposés.

Je demande donc au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi, dans l'ordonnance son et laser, les émissions ont-elles été limitées à 95 dB et pas beaucoup plus bas ?

2. Dispose-t-on des bases légales nécessaires pour instaurer, par voie d'ordonnance, une déclaration obligatoire du niveau sonore lors de productions musicales en plein air et dans des locaux fermés, dès que le niveau sonore maximal dépasse 75 dB (A), afin que les spectateurs puissent savoir, tant par les affiches et les annonces concernant une certaine manifestation que par des écriteaux à l'entrée des locaux, ce qui les attend en matière d'émissions sonores ?

3. Dans l'affirmative, le Conseil fédéral est-il prêt à édicter, cette année encore, une telle ordonnance et à la mettre en vigueur au 01.01.1998 ?

4. Dans la négative, est-il prêt à soumettre aux Chambres, cette année encore, un message et un projet d'arrêté en vue de l'élaboration des bases légales nécessaires ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral est conscient que la musique, a un niveau sonore trop élevé, peut provoquer des dommages irréversibles à l'ouïe. C'est pourquoi il a édicté, le 24 janvier 1996, l'ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (RS 814.49), fondée sur la loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01). Le niveau sonore autorisé y est limité à 93db(A). La Suisse est le seul pays qui ait fixé jusqu'ici une valeur limite pour le niveau sonore de la musique amplifiée par électro-acoustique lors de manifestations. Du point de vue de la santé, une valeur limite de 93 dB(A) est tout à fait acceptable. L'exposition à des sons de 93dB(A) pendant 10 heures par semaine ne présente pas de risque de dommages durables de l'ouïe. La CNA autorise une exposition au bruit de 87 dB(A) pendant 40 heures par semaine sur le lieu de travail. Chaque fois que la durée de l'exposition au bruit es réduite de moitié, la limite autorisée augmente de 3 dB (donc 90 dB(A) pendant 20 heures, etc.). Ainsi, un niveau sonore de 93 dB(A) pendant 10 heures par semaine sur le lieu de travail est autorisé.

2.-

4. Il serait nécessaire d'examiner de manière plus approfondie si une telle obligation de déclarer

pourrait être introduite par une ordonnance fondée sur la loi sur la protection de

l'environnement.

Pour des raisons matérielles, l'introduction d'une obligation de déclarer les niveaux sonores dès

qu'ils dépassent 75 db(A) doit toutefois être rejetée, ce niveau ne pouvant en aucun cas être

considéré comme une limite critique. En effet, lors d'un concert de musique classique le niveau

sonore atteint entre 80 et 100 dB(A), et une répartition d'instruments à vent dans une salle de

cours produit de 90 à 95 dB(A) et un baladeur avec des écouteurs de 80 à 110 dB(A). Dans un

restaurant rempli de monde, le niveau sonore est d'environ 80 dB(A). L'obligation de déclarer

les niveaux sonores de plus de 75 dB(A) ne serait pas applicable, d'un part, pour des raisons

aisées à concevoir, et parce qu'elle donnerait lieu à un flot de déclarations. D'autre part, une

adaptation des dispositions d'exécution pour des raisons de politique de santé ne s'impose

aucunement, étant donné que l'ordonnance son et laser prescrit déjà que les manifestations

avec des niveaux sonores pouvant atteindre entre 93 à 100 dB(A) doivent être averti de

manière adéquate qu'il peut subir des atteintes à l'ouïe.

Réponse du Conseil fédéral.