Wortlaut

Des dizaines de milliers de personnes ont été assassinées par les militaires durant la dictature 1976-1983. Or les assassins en uniforme ont été des bureaucrates scrupuleux. Selon des sources argentines, ils ont notamment déposé dans une banque de Lugano et dans d'autres banques suisses la liste nominative et les dossiers de plusieurs milliers de "disparus". Les familles ont un droit à la vérité.

Quelles sont les mesures urgentes que le Conseil fédéral entend ordonner afin que ces listes soient publiées sans délais ?

Stellungnahme des Bundesrates

En octobre 1996 déjà, l'Espagne a demandé l'entraide judiciaire de la Suisse. La demande a été faite dans le cadre d'une enquête pénale ouverte en Espagne contre une centaine de militaires argentins qui étaient soupçonnés d'atteintes aux droits de l'homme sur la personne de ressortissants espagnols et d'autres délits.

En juin de cette année, l'Argentine a également remis à la Suisse une demande d'entraide judiciaire. Cette demande s'inscrivait dans le cadre d'une enquête pénale portant sur la disparition de mineurs qui étaient nés en captivité pendant la dictature en Argentine. Avant le dépôt de cette demande, au cours de sa visite officielle à Buenos Aires les 22 et 23 avril 1997, M. Cotti, conseiller fédéral, avait confirmé la volonté de la Suisse de collaborer avec les autorités pénales, volonté que l'ambassadeur de Suisse en Argentine, M. Jean-Marc Boillat, avait déjà exprimée le 7 avril précédent à l'occasion d'une invitation du ministre argentin des affaires étrangères.

Un article du journal espagnol "El Mundo" paru en avril 1997 laissait entendre qu'une liste de personnes disparues pendant la dictature militaire argentine était déposée dans un coffre d'une banque de Lugano. Les recherches effectuées dans le cadre de la demande d'entraide judiciaire espagnole par le Ministère public de la Confédération ont abouti à un résultat négatif : l'interrogatoire d'un responsable de la banque concernée a établi qu'aucune des personnes citées dans la demande d'entraide n'avait loué un coffre dans cette banque.

Sur la base de la demande d'entraide espagnole, le Ministère public de la Confédération a enjoint près de 600 banques des villes de Zurich, Lugano et Genève de vérifier si elles avaient eu ou avaient des relations bancaires avec des personnes dont le nom figurait dans la demande d'entraide judiciaire espagnole. Dans le cadre de ces vérifications, le Ministère public de la Confédération a découvert des comptes qui pouvaient appartenir aux personnes concernées dans six banques et a ordonné la saisie d'avoirs et de documents.

Le Conseil fédéral ne méconnaît pas le drame que représente la disparition des victimes pour leurs proches. C'est pourquoi il salue et encourage les mesures de collaboration en cours et il est certain que les autorités fédérales compétentes utiliseront tous les moyens que le droit met à leur disposition pour accorder aux États concernés l'aide qu'ils ont sollicitée.

Réponse du Conseil fédéral.