Wortlaut

La population suisse, depuis le conflit culturel du siècle passé, a su merveilleusement préserver la paix confessionnelle. Cette dernière repose d'une part sur la tolérance, le respect mutuel entre confessions, l'affirmation de leurs points communs plutôt que de leurs divergences, et d'autre part sur les structures démocratiques des paroisses et les règlements ecclésiastiques des cantons.

Même les non-catholiques constatent avec inquiétude que depuis de nombreuses années, ces valeurs sont remises en question, pour le moins en ce qui concerne l'évêché de Coire. Les signes se multiplient, qui témoignent des intentions de la direction de l'évêché de Coire, par ailleurs instituée au mépris des droits de codécision de l'Église locale, de provoquer un schisme au sein de la population catholique. Les responsables de l'évêché semblent vouloir se soustraire à l'ordre ecclésiastique démocratique des cantons et, par là, le rendre sans effet.

La Confédération et les cantons sont concernés en leur qualité de garants de la paix confessionnelle. De plus, les cantons voient leur ordre ecclésiastique remis en question. La situation se complique encore du fait que la Confédération et les cantons se trouvent en face non seulement d'une communauté religieuse, mais également d'un État, le Vatican, créé par les accords du Latran passés en 1929 entre le Saint-Siège et l'Italie fasciste. Alors que les cantons sont compétents en matière de réglementation ecclésiastique, la Confédération est chargée de la politique extérieure.

1. Craint-il également que l'attitude des dirigeants de l'évêché de Coire mène à de violentes querelles religieuses au sein de la population catholique, qui pourraient menacer la paix confessionnelle au sens de l'article 50, 2e alinéa, de la constitution ?

2. Est-il prêt à s'entretenir de la situation avec les cantons concernés et seul ou avec eux à entreprendre les démarches commandées par l'article 50, 2e alinéa, de la constitution ?

3. Est-il prêt à faire comprendre au Vatican, avec toute la clarté voulue, que le conflit qui s'est développé au sein de l'évêché de Coire menace d'une part les relations interétatiques, et d'autre part l'ordre ecclésiastique avec tous les privilèges qui s'ensuivent au profit de l'Église catholique ?

4. Est-il prêt à veiller, en collaboration avec les cantons concernés, à ce que les droits de codécision de l'Église locale soient à l'avenir préservés, à l'occasion d'une vacance éventuelle et d'une procédure de succession au sein de l'évêché de Coire ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral comprend que la situation qui prévaut depuis bientôt dix ans au sein de l'évêché de Coire soit de nature à préoccuper de larges parties de la population, même s'il s'agit de tensions internes à l'Église catholique. Depuis le début des années nonante, le Conseil fédéral a d'ailleurs été conduit, à plusieurs reprises, à s'entretenir de ce problème avec les cantons concernés et à représenter leurs intérêts auprès de la Nonciature, à Berne, voire directement auprès d'autorités vaticanes, en application de l'article 10 1er alinéa de la constitution fédérale.

Dans les contacts qu'il a eus avec les représentants du Saint-Siège, le Conseil fédéral s'est employé à attirer l'attention sur l'importance des traditions démocratiques et fédéralistes de la Suisse, lesquelles ne s'appliquent pas seulement au processus de décision politique, mais aussi au domaine religieux. Il a rappelé qu'à ses yeux le respect des droits de participation des cantons concernés lors de la nomination des évêques des diocèses de Coire, Bâle et Saint-Gall lui semblait justifié (v. en particulier la réponse du Conseil fédéral aux interpellations Seiler (90.525), du 6 juin 1990, et Jaeger (90.650), du 22 juin 1990 ; BO 1990 N 1928 à 1930.

Les affaires religieuses sont, indépendamment de la garantie fédérale de la liberté de conscience et de croyance ancrée à l'article 49 de la constitution fédérale, de la compétence des cantons. C'est à ceux-ci qu'il appartient en premier lieu d'exiger le respect de leurs droits. De même qu'il leur incombe d'assurer, à titre principal, le respect de l'ordre public et de la paix entre les membres des différentes communautés religieuses en vertu de l'art. 50, al. 2, de la constitution fédérale. Dans ce domaine, la Confédération n'a que des compétences subsidiaires. Ces compétences ne deviennent effectives que si les mesures cantonales se révèlent insuffisantes. Les mesures prises sur la base de l'art. 50, al. 2, doivent en outre respecter le principe de la proportionnalité.

En vertu de la répartition actuelle des compétences, le Conseil fédéral est par principe soucieux d'agir avec retenue dans cette affaire. Il n'en suit pas moins l'évolution de la situation avec attention, d'autant que les gouvernements des cantons concernés lui ont encore adressé, le 13 février 1997, une lettre lui demandant d'user à nouveau de son influence auprès du Saint-Siège pour parvenir à un assainissement rapide de la situation conflictuelle qui sévit dans le diocèse. Le Conseil fédéral répond donc comme suit aux différentes questions posées :

1. Le Conseil fédéral est pleinement conscient de la situation qui prévaut dans l'évêché de Coire. Cette situation, qui n'est pas nouvelle, le préoccupe. Le Conseil fédéral constat aussi que ces tensions ne semblent pas en voie d'apaisement. Il estime toutefois excessif d'affirmer qu'elles constituent à l'heure actuelle une menace grave pour la paix interconfessionnelle en Suisse au sens de l'article 50 2e alinéa de la constitution fédérale.

2. Le Conseil fédéral est bien entendu disposé à s'entretenir avec les gouvernements cantonaux intéressés de la situation dans le diocèse de Coire. En réponse à la lettre que ces gouvernements ont adressée au Conseil fédéral les 12/13 février 1997, le chef du département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a invité les représentants de ces gouvernements cantonaux pour un échange de vues. Cette rencontre a eu lieu le 25 août 1997. Au cours de l'entretien, les représentants des gouvernements cantonaux ont tous fait part au chef de DFAE de leur préoccupation à l'égard d'une situation qui ne présente aucun signe d'amélioration. Le conseiller fédéral Cotti a réaffirmé être sensible aux préoccupations des cantons, lesquelles sont rappelées aux représentants du Saint-Siège lors de chaque contact officiel. Par ailleurs, le conseiller fédéral Cotti a eu l'occasion de s'entretenir en janvier 1997 avec le cardinal secrétaire d'État Sodano sur la situation prévalant dans l'évêché de Coire. À cette occasion, le chef de la diplomatie suisse a exprimé une fois de plus le voeu que le Vatican contribue à clarifier la situation. Le Conseil fédéral est prêt à saisir toutes les opportunités d'ordre diplomatique qui se présenteraient à l'avenir pour tenter de trouver une solution au conflit.

3. Le Conseil fédéral, tout en étant préoccupé de la situation qui prévaut dans l'évêché de Coire, considère que celle-ci n'entame pas les relations bilatérales entre la Suisse et le Saint-Siège. À sa connaissance, cette situation n'est pas non plus de nature à remettre en question le statut dont jouit l'Église catholique dans les cantons concernés.

4. Le Conseil fédéral considère qu'il appartient en premier lieu aux cantons concernés de faire valoir leurs droite de co-décision en cas de succession (v. aussi la réponse aux intervention parlementaires susmentionnées). Le Conseil fédéral demeure cependant prêt à intervenir auprès des autorités vaticanes, conformément à l'article 10 1er alinéa, de la constitution fédérale.

Réponse du Conseil fédéral.